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1. Modifications apportées aux conditions d’utilisation

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2. Usages autorisés et interdits

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de vendre des renseignements contenus dans ce site ou de reproduire des renseignements contenus dans ce site pour les vendre, sans avoir obtenu la permission expresse de l’Ordre par écrit;
d’utiliser ce site d’une manière qui pourrait l’endommager ou endommager les renseignements qu’il renferme;
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de nuire à l’utilisation qu’une autre personne fait de ce site;
d’utiliser ce site ou les renseignements qu’il contient pour envoyer tout type de courriel diffusé massivement;
de faire des tentatives d’accès non autorisé aux sections de consultation réservée de ce site.

3. Droits de propriété

Ce site est protégé par des droits d’auteur. La redistribution de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site à des fins commerciales ou lucratives est interdite, sauf si l’Ordre y a consenti par écrit.

À moins d’indication contraire, la reproduction de la totalité ou d’une partie des renseignements contenus sur ce site à des fins personnelles ou éducatives par divers moyens, sans frais et sans le consentement de l’Ordre est autorisée pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

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l’Ordre est identifié comme étant la source de l’information; et
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Lorsque des renseignements contenus dans ce site sont reproduits en tout ou en partie dans le cadre d’un ouvrage publié (p. ex. s’ils sont inclus dans un livre, un article de journal ou un site Web), il faut au préalable avoir reçu la permission de l’Ordre par écrit pour les reproduire et l’Ordre doit être mentionné dans l’ouvrage final publié ou affiché en ligne.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire les renseignements contenus dans ce site aux fins de redistribution ou de nouvelle publication, veuillez communiquer avec l’Ordre.

4. Noms, graphiques, identité visuelle et lettres de marque

Les noms, les graphiques, l’identité visuelle et les lettres de marque figurant dans ce site sont la propriété exclusive de l’Ordre. Il est interdit de les copier, de les limiter ou de les utiliser en tout ou en partie sans avoir préalablement obtenu la permission de l’Ordre par écrit.

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L’Ordre n’assume aucune responsabilité du contenu des sites qui sont liés à son site Web ou de tout autre page dont il n’a pas le contrôle.

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L’Ordre, les membres de son conseil d’administration, ses dirigeants, ses employés, ses membres, ses fournisseurs, ses mandataires et ses représentants (désignés collectivement de « représentants ») ne font quelque garantie que ce soit à l’égard des ressources contenues dans ce site Web, celles-ci étant fournies telles quelles.

Les représentants déclinent expressément toute responsabilité, garantie et condition, y compris mais sans s’y limiter toute garantie et condition implicite de commercialité, de satisfaction de la qualité, de qualité marchande, de titre, d’absence de contrefaçon de droits de propriété et d’aptitude à la fonction pour une fin déterminée, ainsi que toute responsabilité, garantie et condition découlant de la loi, de rapports d’affaires habituels ou d’une utilisation commerciale.

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Les représentants n’ont pas l’obligation de voir à ce que les ressources soient maintenues disponibles ou à jour ou d’aviser les utilisateurs de tout changement apporté aux ressources. Ils ne sont pas non plus responsables des ressources ou de tout dommage causé par quelque moyen que ce soit aux utilisateurs des ressources.

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8. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES REPRÉSENTANTS DE L’ORDRE NE SONT RESPONSABLES D’AUCUNE PERTE ET D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FONDÉS SUR TOUTE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DES RESSOURCES CONTENUES DANS LE SITE WEB DE L’ORDRE OU LIÉES À CES RESSOURCES OU À L’UTILSATION DE CES RESSOURCES, OU CAUSÉS PAR L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU L’INFORMATION QU’IL CONTIENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS OU TOUS AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS AUX AFFAIRES, LES PERTES DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES D’ÉCONOMIES OU LES PERTES DE REVENUS), MÊME SI L’UN OU L’AUTRE DES REPRÉSENTANTS DE L’ORDRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES SURVIENNENT.

Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale des représentants de l’Ordre à l’égard de tous dommages-intérêts, quels qu’ils soient, ou de toute cause d’action (contrat, délit civil ou autrement) ne peut dépasser le montant que vous avez versé à l’Ordre pour avoir accès à ce site.

9. Généralités

Si une autorité compétente juge qu’une disposition de ces conditions d’utilisation n’est pas valide ou exécutoire en tout ou en partie, la validité des autres dispositions de ces conditions d’utilisation et le reste de la disposition en question ne sont aucunement affectés.

Ces conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et nous en ce qui a trait à l’accès à ce site Web. Ces conditions d’utilisation l’emportent sur toute entente précédente et peuvent être modifiées uniquement par l’Ordre, par écrit. Toute autre condition énoncée explicitement ou implicitement par la loi ou autrement est exclue dans toute la mesure permise par la loi.