Rôle et fonctions du conseil et de ses membres

Le conseil de l’Ordre est formé de 24 membres, dont 14 qui sont élus par les membres de l’Ordre. Les dix autres sont nommés par le gouvernement de l’Ontario. Le conseil se réunit jusqu’à quatre fois par an dans les bureaux de l’Ordre, à Toronto.

Être membre du conseil est l’occasion de jouer un rôle de premier plan au sein de la profession, et ce, tout en développant des compétences en matière de gouvernance au sein de conseils d’administration. Les membres du conseil s’engagent à assister à de dix à vingt réunions annuelles, voire plus, en fonction du degré d’implication de chaque comité.

Le conseil a notamment pour rôle de :

• régir l’Ordre en supervisant le processus d’élaboration et d’approbation des politiques et la gestion des affaires de l’Ordre;
• prendre des décisions relatives aux critères d’entrée en exercice, aux normes déontologiques et professionnelles, à la faute professionnelle, l’incompétence et l’incapacité;
• nommer le registrateur, les vérificateurs et les présidents de chaque comité;
• élaborer des règlements administratifs pour l’Ordre;
• élaborer des règlements soumis à examen et approbation du gouvernement de l’Ontario;
• créer des comités du conseil, comme exigé par la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

Les membres du conseil ont notamment pour fonction de :

• protéger l’intérêt du public;
• contribuer à réglementer la profession, dans l’intérêt du public;
• participer aux réunions du conseil;
• siéger aux comités;
• prendre le temps de lire l’ordre du jour et des documents pour les réunions, et prendre note de tous les sujets qui pourraient être abordés lors des réunions.

Les membres du conseil reçoivent des honoraires quotidiens, et tous les frais raisonnables de transport, d’hébergement et de repas leur sont remboursés.