1, 2 et 3 du formulaire de demande générale d’inscription
Cette page Web contient des instructions pour remplir les sections 1, 2 et 3 du formulaire de demande générale d’inscription.
Section 1 : Confirmation de la compréhension du demandeur
La section 1 du Formulaire de demande générale d’inscription vise à confirmer que vous comprenez :
- que vous êtes tenu(e) de fournir des renseignements véridiques dans votre Formulaire de demande générale d’inscription et les documents justificatifs qui l’accompagnent;
- que le fait de fournir de faux renseignements ou des informations trompeuses dans votre Formulaire de demande générale d’inscription (ou en lien avec ce dernier) pourrait avoir des conséquences.
Le formulaire comprend trois déclarations. Pour en confirmer la compréhension, et pour approuver les termes du Formulaire de demande générale d’inscription, veuillez cocher la case correspondant à chaque énoncé. Veuillez également entrer/écrire votre nom et indiquer la date. L’Ordre considère ces entrées comme votre signature.
Section 2 : Demandes antérieures
Dans la première partie de la section 2, vous devez fournir des renseignements sur vos demandes d’inscription antérieures auprès de l’Ordre.*
* Avez-vous déjà effectué une demande d’inscription à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance?
- Si non, répondez « non » à cette question et ne répondez pas aux questions de la section 2.
- Si oui, répondez « oui » à cette question et remplissez le reste de la section 2.
- Numéro de référence de la demande – Indiquez le numéro de demande qui vous a été donné lorsque vous aviez présenté votre demande d’inscription à l’Ordre.
- Nom et prénom utilisés pour présenter votre demande – Indiquez le nom et le prénom que vous aviez utilisés dans votre précédente demande d’inscription à l’Ordre.
- Si votre nom a changé depuis, ne l’indiquez pas ici. Vous indiquerez votre nouveau nom dans la section 5 du formulaire.
Dans la deuxième partie de la section 2, vous devez fournir des renseignements sur vos éventuelles inscriptions antérieures à l’Ordre.*
* Êtes-vous un(e) ancien(ne) membre de l’Ordre dont le certificat d’inscription a été révoqué?
- Si vous êtes un(e) ancien(ne) membre dont le certificat d’inscription n’a pas été révoqué, répondez « non » à cette question et ne répondez pas au reste de la section 2.
- Si vous êtes un(e) ancien(ne) membre dont le certificat d’inscription a déjà été révoqué par l’Ordre dans le passé, répondez « oui » à cette question et remplissez le reste de la section 2.
- Numéro d’inscription– Il s’agit d’un numéro unique à cinq chiffres attribué à votre certificat d’inscription. Il est parfois désigné sous les termes « numéro de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (nod’EPEI) », ou de « numéro d’adhésion ». Il figure au tableau public des membres de l’Ordre.
Section 3 : Dossier de demande d’inscription
La section 3 du Formulaire de demande générale d’inscription fournit des renseignements importants sur :
- les éléments que vous devez envoyer directement à l’Ordre afin qu’il puisse ouvrir un dossier d’inscription vous concernant et commencer le processus d’inscription;
- les documents justificatifs que vous devez faire envoyer directement à l’Ordre par un tiers (ex., autre établissement);
- les autres documents justificatifs que vous ou un tiers (ex. : un autre établissement) pourriez avoir à fournir selon votre situation.
Des détails supplémentaires sont donnés dans la section Exigence 2 : Rassembler les documents justificatifs du présent guide.