Exigence no 1 : Remplir le formulaire de demande générale d’inscription
La première exigence à satisfaire dans le cadre du cheminement d’inscription no 1consiste à remplir et envoyer le Formulaire de demande générale d’inscription, accompagné des documents justificatifs s’il y a lieu.
Remplissez-vous la bonne version du Formulaire de demande générale d’inscription?
- La bonne version du formulaire est celle qui est datée de 2022. La date de validité (version) figure en bas de chaque page du Formulaire de demande générale d’inscription.
- N’utilisez aucune autre version du Formulaire de demande générale d’inscription. L’Ordre n’accepte pas les versions de formulaires soumis après leur date d’expiration.
Pourquoi l’Ordre révise-t-il ses formulaires?
- L’Ordre révise ses formulaires pour les tenir à jour.
- En matière de réglementation, des changements importants doivent être pris en compte par l’Ordre. Par exemple, ces dernières années, on exige de plus en plus des organismes de réglementation qu’ils améliorent la clarté de leurs communications.
- Des changements sont apportés aux activités et aux programmes de réglementation de l’Ordre.
- Afin de servir et protéger les enfants et les familles, l’Ordre a jugé important de se pencher sur les questions qui se posent en matière de conduite professionnelle.
- Les parties prenantes, y compris les demandeurs, font part de leurs commentaires à l’Ordre sur ces formulaires. L’Ordre apprécie ces commentaires et dans la mesure du possible, il s’efforce d’en tenir compte.
Le Formulaire de demande générale d’inscription comporte dix sections. Les pages Web suivantes fournissent des informations sur chaque section, y compris des instructions sur les documents justificatifs devant accompagner votre Formulaire de demande générale d’inscription rempli.
Vous pouvez remplir votre Formulaire de demande générale d’inscription par voie électronique ou par écrit. Cliquez sur les titres ci-dessous pour consulter les étapes à suivre afin de remplir le formulaire par voie électronique ou par écrit.
Comment remplir le formulaire par voie électronique
- Sauvegardez une copie vierge du formulaire sur votre ordinateur.
- Fermez la fenêtre du navigateur internet.
- Ouvrez la copie sauvegardée dans les dossiers de votre ordinateur.
- Entrez vos renseignements dans chaque section. Sauvegardez le formulaire au fur et à mesure que vous le remplissez.
- Envoyez l’exemplaire rempli à l’Ordre (les instructions pour envoyer le formulaire rempli sont fournies dans la section Envoyer les documents (dossier) de demande d’inscription du présent guide).
Comment remplir le formulaire par écrit
- Sauvegardez une copie vierge du formulaire sur votre ordinateur.
- Fermez la fenêtre du navigateur internet.
- Ouvrez la copie sauvegardée dans les dossiers de votre ordinateur.
- Imprimez cette copie du formulaire.
- Écrivez vos réponses dans chaque section. Veuillez utiliser un stylo et écrire clairement et proprement.
- Envoyez le formulaire rempli à l’Ordre (les instructions pour envoyer le formulaire rempli sont fournies dans la section Envoyer les documents (dossier) de demande d’inscription du présent guide).
Important : Pour que l’Ordre ouvre un dossier de demande d’inscription vous concernant, vous devez envoyer le Formulaire de demande générale d’inscription rempli et le paiement intégral des frais de dossiers et droits d’inscription. Vous devez remplir chaque section en entier. L’Ordre vous renverra les formulaires si ces derniers sont incomplets ou si votre paiement n’a pas été effectué.