Exigence no 2 : Rassembler les documents justificatifs
La deuxième exigence dans le cadre du cheminement d’inscription no 1 consiste à prendre les dispositions nécessaires pour fournir les documents justificatifs à joindre au Formulaire de demande générale d’inscription.
Comme mentionné dans la section 3 du Formulaire de demande générale d’inscription, plusieurs documents justificatifs sont requis afin que l’Ordre examine votre demande et prenne une décision pour vous délivrer un certificat d’inscription. Parmi ces documents, on compte :
- les éléments que vous devez envoyer directement à l’Ordre afin qu’il puisse ouvrir un dossier d’inscription vous concernant et commencer le processus d’inscription;
- les documents justificatifs que vous devez envoyer à l’Ordre, parmi lesquels ceux qui doivent être envoyés par tous les demandeurs, et ceux qui s’appliquent à votre situation;
- les documents justificatifs que vous devez faire envoyer directement à l’Ordre par le biais d’autres établissements, parmi lesquels ceux pour lesquels tous les demandeurs doivent prendre des dispositions, s’il y a lieu, en fonction de votre situation.
Cliquez sur le titre ci-dessous pour obtenir des précisions sur les documents requis.
Documents requis par l'Ordre pour ouvrir un dossier de demande d’inscription vous concernant
Afin qu’il puisse ouvrir un dossier d’inscription vous concernant et commencer le processus d’inscription, vous devez envoyer tous les éléments suivants à l’Ordre, au minimum :
- Le Formulaire de demande générale d’inscription rempli et signé.
- Toutes les sections doivent être entièrement remplies.
- Le formulaire doit être signé.Quand vous indiquez votre nom et la date dans les champs requis de la Section 1 : Confirmation de la compréhension du demandeur,l’Ordre traite cette entrée comme votre signature.
- Le paiement des frais de dossier et droits d’inscription
- Consultez la section Exigence 3 : Effectuer le paiement des frais de dossier et droits d’inscription du présent guide pour obtenir des renseignements sur le paiement.
Important:
- Pour que l’Ordre ouvre un dossier de demande d’inscription vous concernant, vous devez envoyer le Formulaire de demande générale d’inscriptionrempli et le paiement intégral des frais de dossiers et frais d’adhésion.
- Vous devez remplir chaque section en entier.
- L’Ordre vous renverra le formulaires et/ou votre paiement si ces derniers sont incomplets.
Documents justificatifs qui doivent être envoyés directement par les demandeurs
Certains documents doivent être envoyés à l’Ordre par tous les demandeurs. Certains documents ne sont requis qu’en fonction de la situation des demandeurs, s’il y a lieu.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par tous les demandeurs
- Preuve d’identification Personnelle
- Consultez la Section 5 :Renseignements personnels, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
Important:
- Dans la mesure du possible, envoyez ces documents avec votre Formulaire de demande générale d’inscription.
- Sans ces documents, l’Ordre ne peut pas procéder à l’examen complet de votre demande.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les demandeurs s’il y a lieu
- Une explication détaillée de chaque affaire déclarée dans la section 9 du Formulaire de demande générale d’inscription.
- Si vous avez répondu « oui » à une question de la section 9 du Formulaire de demande générale d’inscription, vous devez préparer et envoyer une explication détaillée de chaque affaire déclarée.
- Consultez la Section 9 : Problèmes pouvant influencer la pratique, du présent guide, pour obtenir les instructions et connaître les exigences relatives à la préparation de l’explication détaillée.
- Les documents justificatifs relatifs à chaque affaire déclarée dans la section 9 du Formulaire de demande générale d’inscription.
- Si vous avez répondu « oui » à une question de la section 9 du Formulaire de demande générale d’inscription, nous vous recommandons fortement de fournir tout document pertinent sur les affaires que vous déclarez. Ces documents justificatifs sont des éléments complémentaires à l’explication détaillée que vous devez préparer et envoyer.* En fournissant ces documents supplémentaires accompagnés de votre formulaire rempli, vous pouvez réduire les retards dans le cadre du processus.
- * Remarque : Lorsque l’Ordre examine votre formulaire et vos documents, il pourrait également vous demander, à vous ou à des tiers (par ex., à des établissements d’enseignement), de lui fournir des documents supplémentaires, selon les circonstances.
- Preuve de changement de nom
- Si votre prénom ou votre nom a changé à un certain moment, vous devez fournir une preuve de changement de nom.
- Consultez la Section 5 : Renseignements personnels, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents à fournir.
- le paiement des frais de dossier et frais d’adhésion
- Si vous payez les frais de dossier et frais d’adhésion par chèque, par mandat-poste ou par traite bancaire, vous devez joindre votre paiement à votre Formulaire de demande générale d’inscription.
- Consultez la section Exigence 3 : Payer les frais de dossier et frais d’adhésion, du présent guide, pour consulter les instructions de paiement.
- Si vous optez pour un autre moyen de paiement, vous n’avez pas besoin d’envoyer de document supplémentaire concernant votre paiement. Toutefois, vous devez vous assurer de fournir tous les détails requis dans la section 4 du Formulaire de demande générale d’inscription. (Les instructions pour remplir cette section du formulaire figurent à la Section 4 : Frais de dossier et frais d’adhésion du présent guide).
Documents devant être envoyés directement par les tiers (par ex., établissements d'enseignement)
Tous les demandeurs doivent faire envoyer directement certains documents à l’Ordre par des tiers (par ex., établissements d’enseignement). S’il y a lieu, en fonction de leur situation, d’autres documents doivent être envoyés directement à l’Ordre par des tiers.
Important:
- Prenez des dispositions auprès des établissements d’enseignement ou organismes concernés pour qu’ils envoient à l’Ordre les documents mentionnés ci-dessus dès que possible.
- N’envoyez pas le Formulaire de demande générale d’inscription à l’Ordre tant que vous n’avez pas pris de dispositions auprès des tiers concernés pour qu’ils envoient les documents à l’Ordre.
- Par exemple, si vous devez fournir un relevé de notes comme preuve relative à vos études, assurez-vous d’en faire la demande auprès de votre établissement d’enseignement postsecondaire avant d’envoyer votre Formulaire de demande générale d’inscription à l’Ordre. Dans ce cas, vous devez indiquer la date à laquelle vous avez demandé votre relevé de notes dans la Section 7 : Exigence en matière d’études et de formation du Formulaire de demande générale d’inscription.
- L’Ordre ne peut pas examiner complètement votre demande sans ces documents.
- Les éléments de la liste ci-dessous doivent être envoyés directement à l’Ordre par l’établissement qui vous les a délivrés. Ne les envoyez pas à l’Ordre par vous-même.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les établissements d’enseignement ou organismes pour tous les demandeurs
- Preuve relative aux études
- Consultez la Section 7 : Exigence en matière d’études et de formation, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les établissements d’enseignement ou organismes pour les demandeurs s’il y a lieu
- Formulaire de preuve de statut professionnel
- Si vous répondez « oui » à la question 1 de la section 8 du Formulaire de demande générale d’inscription, vous devez prendre des dispositions auprès de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis afin qu’il remplisse et envoie directement à l’Ordre le Formulaire de preuve de statut professionnel.
- Consultez la Section 8 : Inscription professionnelle (ou permis d’exercer), du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
- Dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut vous être impossible d’obtenir le document original et officiel que l’Ordre exige. Que faire?
- L’Ordre a mis en place des mesures d’adaptation pour les demandeurs se trouvant dans des situations rares, uniques et exceptionnelles. Pour obtenir des renseignements sur les critères et les procédures concernant les documents de remplacement acceptés, consultez la Politique relative aux documents non disponibles.