Foire aux questions sur l’inscription

Lisez le Guide pour remplir la demande d’inscription attentivement avant de remplir le bon formulaire de Demande d’inscription. Ce Guide renferme la liste des programmes d’études postsecondaires approuvés par l’Ordre.

Remplissez toutes les sections de la demande d’inscription. Le traitement des demandes incomplètes prend plus de temps.

Joignez à votre demande d’inscription dûment remplie les frais de dossier de 85 $, payables une seule fois, et les droits d’inscription de 160 $, ainsi que tous les documents justificatifs requis, et envoyez le tout par la poste ou venez déposer le tout à l’Ordre.

L’Ordre envoie maintenant à tous les nouveaux postulants un courriel ou une lettre qui renferme un numéro de référence, pour accuser réception de leur dossier et leur indiquer qu’il procède maintenant au traitement de leur demande. Les demandes d’inscription sont traitées au bureau de l’Ordre à mesure que celui-ci les reçoit. Le temps requis pour le traitement peut varier selon la complexité de la demande et selon qu’elle est complète ou non. Le traitement d’une demande bien remplie et accompagnée de tous les documents requis prend habituellement de dix à douze semaines. Veuillez noter que les paiements par chèque seront soumis à période de retenue de deux semaines.

Le traitement des demandes incomplètes ou non accompagnées de tous les documents requis prend plus de temps. Par exemple, les facteurs suivants peuvent ralentir le traitement de votre demande :

• Le formulaire d’inscription que l’Ordre a reçu est incomplet. On demande aux proposants de bien vérifier leur demande d’inscription avant de l’envoyer à l’Ordre pour s’assurer que tous les champs obligatoires du formulaire ont été dûment remplis. L’Ordre n’accepte que l’original du formulaire de demande d’inscription. Il n’accepte pas les formulaires de demande d’inscription qui lui sont envoyés par télécopieur ou par courriel.
• Le proposant ou la proposante a presénté le mauvais formulaire d’inscription. Le site Web de l’Ordre renferme tous les renseignements nécessaires sur le formulaire de demande d’inscription et le Guide pour remplir la demande d’inscription que les proposants de chaque catégorie doivent remplir.
• Problèmes de paiement, comme des chèques sans provision, des chèques postdatés et des paiements par carte de crédit refusés.
• Les relevés de notes sont envoyés par le proposant ou la proposante, et non pas directement par l’établissement d’enseignement.
• Certains renseignements ne figurent pas sur le relevé de notes que l’Ordre a reçu. Par exemple, le relevé de notes n’indique pas si la personne a obtenu un grade ou un diplôme; il n’indique pas le nom du programme; il contient certains crédits transférés sans indiquer quelle valeur est accordée à ces crédits; il renferme des fautes de frappe; etc.
• Le proposant ou la proposante n’a pas fourni de document attestant son changement de nom. Si le nom figurant dans les documents de la personne n’est pas le même que son nom actuel, la personne doit fournir une copie d’un document légal autorisant le changement de nom (certificat de mariage, documents d’adoption, certificat légal de changement de nom, affidavit, etc.)
• Le proposant ou la proposante n’a pas fourni de preuve de son statut de citoyen(ne) /d’immigrant(e) au Canada, ou le document a expiré.

Des frais de dossier uniques de 85 $ sont exigés pour le traitement de votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat du traitement de la demande.

Les droits d’inscription/frais d’adhésion (cotisation) à l’Ordre doivent être payés annuellement pour maintenir votre adhésion. À compter du 1er octobre 2024, les cotisations passeront de 160 $ par an à 175 $ par an.

Cela signifie que pour toutes les demandes d’inscription effectuées et reçues avant le 1er octobre, les frais seront de 160 $ plus les frais de dossiers de 85 $ soit un total de 245 $.

Les demandeurs qui soumettent leurs demandes le 1er octobre ou après cette date paieront 175 $ plus 85 $ de frais de dossier soit un total de 260 $.

Après l’inscription initiale, l’adhésion annuelle à l’Ordre coûtera 175 dollars par an.

Les droits d’inscription et la cotisation annuelle servent à couvrir les frais nécessaires au fonctionnement de l’Ordre. Veuillez consulter la liste des frais de dossier et droits d’inscription ici.

Les frais d’adhésion servent à couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des activités de l’Ordre en tant qu’organisme d’autoréglementation de la profession. Requis par la loi, ce travail consiste notamment à :

• gérer les processus d’inscription et tenir le tableau public à jour;
• mettre en œuvre et faire respecter les normes professionnelles et déontologiques ainsi que les exigences en matière d’apprentissage continu;
• gérer un processus de plaintes et de discipline;
• mener à bien des initiatives de protection du public telles que le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel et le financement de la thérapie et des consultations;
• élaborer et fournir des ressources pour soutenir les EPEI dans leur pratique; et
• appuyer le travail des membres élus et nommés du conseil et de ses comités.

Tous les frais et droits sont payables en devises canadiennes seulement à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.
Vous pouvez acquitter les frais et les droits par chèque, par carte de crédit (à l’exclusion de la carte American Express et des cartes de crédit prépayées), par mandat poste ou par traite bancaire, en devises canadiennes. Si les chèques ne sont pas honorés, des frais de traitement de 30 $ sont imposés. Nous n’acceptons ni les chèques postdatés ni l’argent comptant.

Non, les paiements groupés ne sont acceptés que pour les renouvellements, pas pour les nouvelles demandes d’inscription.

Non. L’Ordre exige que le formulaire de demande d’inscription porte la signature originale de la postulante ou du postulant. Toutes les demandes d’inscription doivent être envoyées par la poste ou être déposées au bureau de l’Ordre.

Oui, vous pouvez déposer votre demande d’inscription à notre bureau pendant les heures de travail (9 h à 17 h, du lundi au vendredi).

Cliquez ici pour contactez-nous.

L’Ordre vous enverra un reçu environ un mois après vous avoir délivré un Certificat d’inscription.

Vous devez informer l’Ordre de tout changement de renseignements dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du changement, afin que l’Ordre ait des renseignements à jour dans ses dossiers. Pour communiquer vos nouveaux renseignements, vous pouvez télécharger et remplir le Formulaire de modification des renseignements. Ce formulaire se trouve sur notre site Web, dans la section « Inscription ». Envoyez le formulaire dûment rempli par télécopieur au 416 961-8772. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’Ordre à inscription@ordre-epe.ca concernant tout changement de renseignements. Dans votre courriel, vous devez indiquer votre nom au complet et votre numéro de membre.

Oui. Pour avoir accès à tout renseignement ou tout document que l’Ordre conserve dans votre dossier de demande d’inscription, veuillez en faire la demande à l’Ordre par courriel à inscription@ordre-epe.ca.

La registrateure peut refuser de remettre à l’auteur d’une demande d’inscription tout ce qui pourrait, à son avis, compromettre la sécurité d’une personne. Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, chap. 7, annexe 8, par. 26 (2).

Une réponse « oui » dans cette section ne signifie pas nécessairement que vous êtes inadmissible à l’inscription à l’Ordre. On vous demandera de fournir par écrit une explication détaillée de votre réponse. Vous devrez soumettre votre réponse dans une enveloppe scellée portant la mention « Confidentiel ». L’Ordre se réserve le droit de décider au cas par cas de l’impact que la conduite pourrait avoir sur l’exercice de la profession.

L’Ordre exige de tous les demandeurs qu’ils obtiennent un relevé de notes officiel (indiquant le diplôme ou le grade obtenu en éducation de la petite enfance) et qu’ils le fassent directement envoyer à l’Ordre par leur établissement d’enseignement. Le relevé de notes doit porter le sceau de l’établissement et la signature du registraire ou d’un représentant officiel. L’Ordre n’accepte pas les relevés de notes délivrés aux demandeurs.

Toute proposante ou tout proposant qui a obtenu un certificat ou une lettre d’équivalence délivré par l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance (Aféseo) ou par l’Association of Early Childhood Educators Ontario (AECEO) doit fournir à l’Ordre l’original d’une lettre imprimée sur le papier à en-tête de l’Aféseo ou de l’AECEO et signée par un cadre supérieur de l’Aféseo ou de l’AECEO. Cette lettre doit confirmer qu’un certificat ou une lettre d’équivalence a été délivré à cette personne, et doit préciser la date à laquelle la personne a fait une demande de certificat à l’Aféseo ou l’AECEO ainsi que la date de délivrance du certificat.

Si la lettre d’équivalence de l’AECEO ou de l’Aféseo a été délivrée avant le 25 avril 2011, la proposante ou le proposant doit fournir l’original de la lettre de vérification qui lui a été remise par l’AECEO ou l’Aféseo.

Si une personne ne satisfait pas à toutes les exigences de l’inscription, la registrateure lui signifie un avis de son intention de refuser de lui délivrer un certificat d’inscription, ou un avis de son intention de lui délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions. La personne recevra l’avis d’intention de la registrateure accompagné des motifs écrits de sa décision.

Si une personne n’est pas d’accord avec l’avis d’intention de la registrateure, elle peut demander que le comité d’appel des inscriptions de l’Ordre fasse un examen de sa demande dans les 60 jours qui suivent.

Lorsque l’Ordre reçoit une demande d’examen, il envoie à la personne qui a fait la demande d’inscription une copie de tous les documents que le comité d’appel des inscriptions a l’intention d’étudier pour rendre sa décision. La personne a 35 jours pour soumettre ses commentaires concernant ces documents ou pour fournir des documents supplémentaires au comité.

Lorsque le comité d’appel des inscriptions a terminé son examen, il remet par écrit une copie de sa décision et des motifs de sa décision à la personne qui a fait une demande d’inscription. Si la personne n’est pas satisfaite du résultat, elle a le droit, conformément à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, d’interjeter appel de la décision du comité devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Si vous souhaitez retirer votre demande d’inscription à l’Ordre, veuillez remplir le Formulaire de demande de retrait.

Vous recevrez un remboursement pour le paiement des droits d’inscription.

Cependant, les frais de dossier de 85 $ ne sont pas remboursables. Le traitement de votre demande de retrait peut prendre de deux à quatre semaines.