Retirer une demande d’inscription
Applicants who no longer wish to continue through the application process can withdraw their application to the College.
On this page, find information about:
- Exigences pour retirer une demande d’inscription
- Comment remplir le Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription
- Comment envoyer votre demande
- Ce qui se passe après l’envoi de votre demande
- Présenter une demande de réinscription à l’Ordre dans l’avenir
- Que faire en cas de questions supplémentaires
Exigences pour retirer une demande d’inscription
La seule exigence pour retirer une demande d’inscription à l’Ordre est la suivante :
- Remplir et envoyer le Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription
Remplissez-vous la bonne version du Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription?
- La bonne version du formulaire est celle qui est datée de 2024. La date de validité figure en bas de chaque page du Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription.
- N’utilisez aucune autre version du Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription. L’Ordre n’accepte pas les versions des formulaires ayant expiré.
Comment remplir le Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription
Vous pouvez remplir votre Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription par voie électronique ou par écrit. Cliquez sur les titres ci-dessous pour consulter les étapes à suivre afin de remplir le formulaire par voie électronique ou par écrit.
Comment remplir le formulaire par voie électronique
- Sauvegardez une copie vierge du formulaire sur votre ordinateur.
- Ouvrez la copie vierge que vous avez sauvegardée, et saisissez vos renseignements dans chaque section.
- Sauvegardez l’exemplaire rempli.
- Envoyez l’exemplaire rempli à l’Ordre.
- (Les instructions pour envoyer le formulaire rempli sont fournies ci-dessous sur la présente page Web.)
Comment remplir le formulaire par écrit
- Imprimez une copie vierge du formulaire.
- Écrivez vos réponses dans chaque section. Veuillez utiliser un stylo et écrire clairement et proprement.
- Envoyez l’exemplaire rempli à l’Ordre.
- (Les instructions pour envoyer le formulaire rempli sont fournies ci-dessous sur la présente page Web.)
Le Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription comporte trois sections. Pour que l’Ordre puisse traiter votre demande de retrait, vous devez remplir entièrement toutes les sections du formulaire. Cliquez sur les titres ci-dessous pour obtenir les instructions pour remplir chaque section d’un formulaire.
Section 1 : Renseignements personnels
Dans la section 1 du Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription, vous devez fournir les renseignements généraux suivants.
- Numéro de la demande d’inscription
- Il s’agit du numéro unique à cinq ou six chiffres attribué à votre demande d’inscription.
- Ce numéro se trouve dans le courriel (ou la lettre) d’accusé de réception de votre demande envoyé par l’Ordre.
- Nom, Prénom, Autre(s) prénom(s)
- Indiquez vos nom, prénom et autres prénoms complets, comme indiqués sur votre formulaire de demande d’inscription.
- Adresse de domicile
- Indiquez votre adresse complète, y compris la ville, la province/l’État, le pays et le code postal.
- Une adresse incomplète pourrait entraîner l’impossibilité de recevoir des dossiers et des informations importantes (ou un remboursement s’il y a lieu) en provenance de l’Ordre.
- Numéro de téléphone à domicile
- Indiquez votre numéro de téléphone complet et exact, y compris l’indicatif régional.
- Numéro de téléphone cellulaire
- Indiquez votre numéro de téléphone complet et exact, y compris l’indicatif régional.
- Adresse courriel personnelle
- Indiquez l’adresse exacte que vous utilisez pour recevoir les communications de l’Ordre.
- Puisque l’Ordre est susceptible de vous envoyer des courriels contenant des renseignements personnels, vous devez indiquer une adresse de courriel à laquelle vous êtes le (la) seul(e) à pouvoir accéder.
Section 2 : Attestation
- Être titulaire d’un certificat d’inscription
- Seuls les membres de l’Ordre titulaires d’un certificat d’inscription en règle peuvent exercer la profession en Ontario.
- Il est illégal pour quiconque d’exercer en tant qu’EPE en Ontario, ou de prétendre l’être, sans être titulaire d’un certificat d’inscription en règle de l’Ordre.
- Les personnes reconnues coupables de cette infraction sont passibles d’amendes importantes et peuvent faire l’objet d’une ordonnance du tribunal.
- Utilisation de titres protégés
- Seuls les membres de l’Ordre titulaires d’un certificat d’inscription en règle sont autorisés à utiliser le titre d’« éducatrice de la petite enfance » ou d’« éducateur de la petite enfance » (EPE) ou d’« éducatrice de la petite enfance inscrite » ou d’« éducateur de la petite enfance inscrit » (EPEI) ou leurs équivalents en anglais.
- Il est illégal pour quiconque d’utiliser ces titres et désignations protégés sans être titulaire d’un certificat d’inscription en règle de l’Ordre.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, consultez l’Avis professionnel sur l’utilisation des titres et désignations protégés.
Section 3 : Confirmation signée
Dans la section 3 du Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription, vous devez donner votre consentement et confirmer votre demande de retrait en cochant la case correspondante.
- Vous devez également entrer/écrire votre nom et indiquer la date. L’Ordre considère ces entrées comme votre signature.
Comment envoyer votre demande
Pour envoyer votre demande de retrait de demande d’inscription :
- Vérifiez votre Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription pour vous assurer qu’il est bien rempli et que les renseignements fournis sont exacts.
- Envoyez votre Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription rempli à l’Ordre par courriel ou par la poste. L’Ordre n’accepte pas les demandes de retrait par téléphone.
- Courriel : inscription@ordre-epe.ca
- Courrier postal : Voir college-ece.ca/fr/a-propos-de-lordre/contactez-nous/
Envoyez-vous vos documents de demande de retrait de la demande d’inscription par courriel? Si oui, veuillez noter que :
- Vous recevrez une réponse automatique par courriel. Si vous recevez la réponse automatique, cela signifie que l’Ordre a reçu votre courriel. Si vous ne recevez pas de réponse automatique dans les 24 heures, vérifiez votre dossier de « pourriels » ou de courrier indésirable. Si la réponse automatique ne se trouve pas dans votre boîte de « pourriels », renvoyez votre courriel ou prenez contact avec l’Ordre.
Envoyez-vous vos documents de demande de retrait de la demande d’inscription par la poste? Si oui, veuillez noter que :
- Les délais de livraison par la poste ou par messagerie peuvent varier; vous devez prévoir suffisamment de temps.
Ce qui se passe après l’envoi de votre demande
Après réception de votre Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription, l’Ordre :
- Vérifiera votre Formulaire de demande de retrait de la demande d’inscription;
- Si une ou plusieurs partie(s) du formulaire ne sont pas entièrement remplies, l’Ordre ne poursuivra pas le traitement de votre demande de retrait tant que vous n’aurez pas fourni les renseignements manquants.
- Mettra à jour votre dossier auprès de l’Ordre;
- Votre dossier de demande d’inscription sera mis à jour et indiquera que vous avez retiré votre demande d’inscription à l’Ordre.
- Procédera au remboursement des frais, s’il y a lieu, en fonction de votre situation.
- L’Ordre procédera au remboursement des 160 $ CA (par ex., de la partie correspondant aux frais d’adhésion du montant total que vous avez payé et envoyé dans votre dossier de demande d’inscription). Les autres frais payés ne sont pas remboursables.
Une fois les étapes ci-dessus terminées, l’Ordre fermera votre dossier de demande d’inscription et vous enverra la confirmation du remboursement effectué (s’il y a lieu).
Quels sont les délais de traitement des demandes de retrait d’une demande d’inscription?
- En général, il faut de deux à quatre semaines pour traiter une demande de retrait et procéder au remboursement (s’il y a lieu).
- À certaines périodes de l’année, l’Ordre traite un nombre important de nouvelles demandes d’adhésion et de demandes de renouvellement. Les délais de traitement peuvent être plus longs pendant ces périodes d’activité élevée.
Présenter une demande de réinscription à l’Ordre dans l’avenir
Si vous souhaitez présenter une demande de réinscription à l’Ordre dans l’avenir, vous serez tenu(e) de recommencer le processus de demande d’inscription. Cette dernière sera alors soumise à toutes les exigences d’inscription, formulaires et frais en vigueur à ce moment-là.
Que faire en cas de questions supplémentaires
Pour toute autre question sur le retrait de la demande d’inscription à laquelle les informations ci-dessus n’auraient pas répondu, veuillez communiquer avec l’Ordre par téléphone ou par courriel.
- Téléphone : 1 416 961-8558 – choisissez l’option « Inscription »
- Sans frais : 1 888 961-8558 – choisissez l’option « Inscription »
- Courriel : inscription@ordre-epe.ca