Section 8 : Problèmes pouvant influencer la pratique
La conduite actuelle ou passée d’un demandeur doit donner à l’Ordre des motifs raisonnables de croire que ce dernier/cette dernière :
- est mentalement apte à exercer la profession et
- exercera la profession avec décence, intégrité et honnêteté et conformément à la loi, y compris la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et les règlements pris en application de celle-ci, ainsi que les règlements administratifs de l’Ordre et
- possède un degré suffisant de connaissances, de compétence et de jugement pour exercer la profession.
La section 8 du Formulaire de demande générale d’inscription a pour but de permettre de signaler des situations susceptibles d’influencer l’exercice de sa profession. L’Ordre a pour devoir de régir la conduite de ses membres, et les questions de la section 8 contribuent à servir et à protéger les enfants et les familles.
Vous devez répondre à toutes les questions de la section 8 du Formulaire de demande générale d’inscription.
Pour obtenir des informations complémentaires sur chaque question de la section 8, cliquez ici.
Si vous répondez « oui » à une ou plusieurs des questions de la section 8, vous devrez soumettre les documents suivants et les joindre à votre Formulaire de demande générale d’inscription.
- Sur une ou plusieurs feuilles de papier séparées, tapez (ou écrivez lisiblement) une explication détaillée de cette affaire. Indiquez votre nom sur chaque page.
- Insérez cette explication dans une enveloppe séparée et écrivez « Demande d’inscription – Informations complémentaires à la Section 8 » sur l’enveloppe puis refermez-la. Envoyez l’enveloppe cachetée avec le Formulaire de demande générale d’inscription.
- Pour connaître les précisions à apporter dans votre explication, consultez cette page.
- Si vous répondez « oui » à plus d’une question de cette section, vous devez fournir une explication détaillée pour chacun des cas.
- Si vous ne fournissez pas d’explication(s) détaillée(s) avec votre formulaire rempli, le processus sera suspendu tant que vous n’aurez pas fourni les documents en question.
- L’Ordre pourrait demander, à vous ou à des tiers (par ex., à des organismes ou des établissements), de lui fournir des documents supplémentaires, selon les circonstances. Si vous disposez de documents justificatifs pertinents sur la (les) affaire(s) déclarée(s), vous pouvez les joindre à votre Formulaire de demande générale d’inscription accompagné de vos explications détaillées. En joignant ces renseignements supplémentaires à votre formulaire, vous contribuez à réduire les retards de traitement de la demande.
- Pour consulter des exemples de documents justificatifs susceptibles d’être demandés par l’Ordre, veuillez vous référer à la Politique relative à l’évaluation des problèmes pouvant influencer l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance.
Le fait de répondre « oui » à ces questions pourrait-il avoir des répercussions négatives sur ma demande?
- L’Ordre examine et tient compte de la situation de chaque demandeur au cas par cas.
- Vous êtes tenu(e) de fournir des renseignements supplémentaires, comme indiqué ci-dessus, et de les joindre à votre Formulaire de demande générale d’inscription. Ces renseignements doivent être exhaustifs. Si vous ne fournissez pas les documents requis dans les meilleurs délais, le processus d’inscription sera retardé.