Section 4 : Frais de dossier et droits d’inscription
Dans la section 4 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, vous devez indiquer comment vous allez payer vos frais de dossier et frais d’adhésion.
Important : Pour que l’Ordre ouvre un dossier de demande d’inscription vous concernant, vous devez envoyer le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation rempli et le paiement intégral des frais de dossiers et droits d’inscription. Vous devez remplir chaque section en entier. L’Ordre vous renverra les formulaires et/ou votre paiement si ces derniers sont incomplets.
Les frais dépendent de la situation de chacun.*
* Quels sont les frais correspondant à ma situation?
- Pour obtenir la liste des frais de dossier et frais d’adhésion, consultez cette page.
Dans le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, les modes de paiement sont classés en trois groupes. Cochez la case indiquant comment vous paierez vos frais de dossier et frais d’adhésion et donnez les précisions supplémentaires requises correspondant à ce choix de mode de paiement.
1. Chèque/mandat-poste/traite bancaire libellé(e) à l’ordre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
- Choisissez cette option si vous payez par chèque, par mandat-poste ou par traite bancaire.
- Les frais de dossier et les frais d’inscription apparaîtront comme deux transactions distinctes sur votre relevé de carte de crédit.
- Sur le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, indiquez :
- le numéro de chèque, du mandat-poste ou de la traite bancaire, et
- le montant payé en dollars canadiens.
- Les instructions et exigences relatives au paiement par chèque, mandat-poste ou traite bancaire figurent dans la section Exigence no 3 : Payer les frais de dossier et frais d’adhésion, du présent guide.
2. Par carte Visa, Visa Débit ou MasterCard
-
- Si vous payez par carte Visa, Visa Débit ou MasterCard, cochez la case correspondant au type de carte utilisé.
Les cartes de crédit American Express et les cartes de crédit prépayées ne sont pas acceptées. Les cartes de débit autres que Visa Débit ne sont pas acceptées.
- Afin que l’Ordre puisse débiter votre carte Visa, MasterCard ou Visa Débit, vous devez l’autoriser à le faire. Sur le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, cochez la case située à côté de la déclaration d’autorisation et indiquez le montant, en dollars canadiens, qui doit être prélevé sur votre carte Visa, MasterCard ou Visa Débit.
- Sur le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, indiquez :
- que vous autorisez l’Ordre à débiter votre carte Visa, MasterCard ou Visa Débit, comme précisé ci-dessus et
- le nom du titulaire de la carte, tel qu’il apparaît vraiment sur la carte* et
- le numéro de carte complet et
- la date d’expiration de la carte et
- la CVV (valeur de vérification de carte).
* Et si aucun nom ne figure sur le devant de la carte Visa Débit?
- Si vous effectuez votre paiement avec une carte Visa Débit sur laquelle ne figure aucun nom, indiquez le nom du titulaire de la carte.
Si vous payez par carte Visa, MasterCard ou Visa Débit, assurez-vous d’avoir donné toutes les autorisations et informations mentionnées ci-dessus. En cas d’information manquante, l’Ordre ne traitera pas votre règlement et vous retournera le formulaire qu’il vous faudra finir de remplir. Cela retardera l’ouverture de votre dossier d’inscription.
- Cette partie ne s’applique qu’aux personnes qui payent par carte Visa, MasterCard ou Visa Débit. Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous ne devez pas fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit.