Section 4 : Liste des frais de dossier et droits d’inscription
Dans la section 4 du Formulaire de demande générale d’inscription, vous devez indiquer comment vous allez payer vos frais de dossier et droits d’inscription.
Le montant des frais dépend de vos antécédents d’inscription à l’Ordre. Utilisez le tableau ci-dessous pour déterminer le montant que vous devez payer.
|
Je … |
Les frais applicables sont (en dollars canadiens) : |
Donc, le montant total que je dois payer est (en dollars canadiens) : |
|
|
… n’ai jamais été inscrit(e) à l’Ordre |
Frais de dossier |
85 $ CA |
260 $ CA |
|
Droits d’inscription** |
175 $ CA |
||
|
… suis un(e) ancien(ne) membre qui présente une demande de réinscription auprès de l’Ordre, et le statut actuel de mon certificat d’inscription est « annulé/ démissionné/ expiré ».* |
Frais de dossier |
85 $ CA |
260 $ CA |
|
Droits d’inscription** |
175 $ CA |
||
|
… suis un(e) ancien(ne) membre qui présente une demande de réinscription auprès de l’Ordre, et le statut actuel de mon certificat d’inscription est « révoqué ».* |
Frais de dossier |
95 $ CA |
270 $ CA |
|
Droits d’inscription** |
175 $ CA |
||
* Pour trouver le statut actuel de votre certificat d’inscription, consultez le tableau public de l’Ordre.
** Les droits d’inscription sont de 175 $, à compter du 1er octobre 2024. Les demandes d’inscription ou de réinscription reçues à partir de cette date seront soumises à la variation des droits d’inscription.
À quoi correspondent les frais de dossier et frais d’adhésion
-
- Les frais de dossier correspondent aux frais d’ouverture du dossier de demande d’inscription et aux frais d’évaluation et de traitement de votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat du traitement de la demande.
- Les frais d’adhésion correspondent à la cotisation annuelle (frais d’adhésion). Si un certificat d’inscription vous est délivré, ces frais correspondent à votre cotisation annuelle pour l’année suivant votre date d’inscription. Ils sont remboursés si l’Ordre refuse de vous délivrer un certificat d’inscription, ou si vous retirez votre demande d’inscription en suivant la procédure indiquée avant qu’une décision finale ne soit prise.
- Les frais de dossier et les frais d’inscription apparaîtront comme deux transactions distinctes sur votre relevé de carte de crédit.