Section 6 : Admissibilité à travailler au Canada

Pour pouvoir s’inscrire, les demandeurs doivent être admissibles à travailler au Canada. L’Ordre considère que vous êtes admissible à travailler au Canada si vous êtes :

• citoyen(ne) canadien(ne) ou
• résident(e) permanent(e) du Canada ou
• titulaire d’une autorisation valide (par ex., un permis de travail), en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), à exercer un emploi au sein de la profession.

Pour vérifier si vous respectez ce critère, l’Ordre vous demande de lui fournir certains renseignements et documents justificatifs.

• Dans la section 6 du Formulaire de demande générale d’inscription, vous devez confirmer que vous êtes admissibles à travailler au Canada.*
• Vous devez également fournir une copie de l’un des documents suivants comme preuve de votre admissibilité à travailler au Canada* :
  • Certificat de naissance canadien
  • Certificat de citoyenneté canadienne (recto verso)
  • Carte de citoyenneté canadienne (recto verso)
  • Certificat de statut d’Indien(ne) (recto verso)
  • Passeport canadien valide
  • Confirmation de résidence permanente au Canada
  • Carte de résident permanent
  • Fiche d’établissement
  • Permis de travail valide délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), qui vous autorise à exercer un emploi au sein de la profession*

  * Allez-vous fournir une copie de votre permis de travail comme preuve d’admissibilité à travailler au Canada?

• Si oui, assurez-vous de remplir la partie relative au consentement dans la section 6 du Formulaire de demande générale d’inscription. Dans cette section, il vous est demandé de confirmer que vous acceptez que votre certificat d’inscription soit assorti de conditions ou restrictions (CR) relatives à votre permis de travail.
• Si vous ne donnez pas votre consentement sur le Formulaire de demande générale d’inscription, le processus d’inscription​ sera retardé et de la documentation supplémentaire relative à l’exigence d’admissibilité à travailler au Canada sera requise.​​