Section 7 : Inscription professionnelle (ou permis d’exercer)
L’Ordre a pour devoir de régir la conduite de ses membres, et les questions de la section 7 contribuent à servir et à protéger les enfants et les familles.
Vous devez répondre à toutes les questions de la section 7 du Formulaire de demande générale d’inscription.
Ci-dessous figurent des informations pour vous aider à répondre à chacune des questions de la section 7. Cliquez sur la question pour consulter les informations supplémentaires, y compris les instructions relatives aux documents justificatifs à fournir si vous répondez « oui » à la question.
1. Antécédents d'inscription professionnelle ou de permis d'exercer une profession quelconque dans un pays ou territoire quelconque
- Un(e) membre peut être inscrit(e) ou titulaire d’un permis d’exercer auprès d’un autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis, en Ontario ou dans un autre pays ou territoire. Cette inscription peut ou peut ne pas être en lien avec l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance.
- Répondez « oui » si vous êtes (ou étiez) inscrit(e) ou titulaire d’un permis d’exercer auprès d’un autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis dans un pays ou territoire quelconque.*
- Indiquez tous les renseignements suivants, comme demandé dans le formulaire.
- Le nom de la profession pour laquelle vous êtes (ou étiez) inscrit(e) ou titulaire d’un permis d’exercer.
- Le nom de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis auprès duquel vous étiez inscrit(e) ou titulaire d’un permis.
- La province ou l’État dans lequel se situe l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis.
- Le pays dans lequel se situe l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis.
- Les dates du certificat d’inscription ou du permis détenu auprès de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis.
- La date à laquelle vous avez effectué votre demande auprès de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis afin de faire remplir votre Formulaire de preuve de statut professionnel.
- Vous devez prendre les dispositions auprès de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis afin qu’il remplisse et envoie le Formulaire de preuve de statut professionnel.
- Pour obtenir les instructions et exigences pour remplir et envoyer le Formulaire de preuve de statut professionnel, consultez le Guide relatif à la preuve de statut professionnel.
- Le Formulaire de preuve de statut professionnel doit être envoyé directement à l’Ordre par l’organisme de réglementation.
- L’Ordre n’accepte pas de formulaire provenant de vous-même ou de toute autre personne autre que l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis.
- Indiquez tous les renseignements suivants, comme demandé dans le formulaire.
* Je suis (ou j’ai été) inscrit(e) ou titulaire d’un permis d’exercer auprès de plus d’un organisme de réglementation ou de délivrance de permis. Comment puis-je l’indiquer dans le formulaire?
- Pour chaque question supplémentaire relative à l’inscription ou au permis, fournissez les mêmes précisions sur la Fiche de renseignements supplémentaires figurant à la fin du Formulaire de demande générale d’inscription.
- Vous devez prendre des dispositions auprès de chacun des organismes de réglementation ou de délivrance de permis concernés afin qu’ils remplissent et envoient le Formulaire de preuve de statut professionnel à l’Ordre.
2. Refus d'inscription ou de permis d'exercer de la part d'un organisme de réglementation ou de délivrance de permis
- Un demandeur peut s’être vu refuser une inscription ou un permis auprès d’un autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis, que ce soit en Ontario ou dans un autre pays ou territoire.
- Répondez « oui » si, à un certain moment, un autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis a refusé de vous délivrer un certificat d’inscription ou un permis d’exercer.*
- Indiquez tous les renseignements suivants, comme demandé dans le formulaire.
- Le nom de la profession pour laquelle vous vous êtes vu refuser l’inscription ou le permis d’exercer.
- Le nom de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis qui a refusé de vous délivrer un certificat d’inscription ou un permis d’exercer.
- La province ou l’État dans lequel se situe l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis.
- Le pays dans lequel se situe l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis.
- Les dates auxquelles l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis a refusé de vous délivrer un certificat d’inscription ou un permis.
- Indiquez tous les renseignements suivants, comme demandé dans le formulaire.
* Je me suis vu refuser l’inscription ou le permis d’exercer plus d’une fois. Comment puis-je l’indiquer dans le formulaire?
- Pour chaque question supplémentaire relative à l’inscription ou au permis, fournissez les mêmes précisions sur la Fiche de renseignements supplémentaires figurant à la fin du Formulaire de demande générale d’inscription, vous devez fournir les mêmes précisions sur une feuille de papier séparée et l’insérer dans votre dossier de demande d’inscription.