French Comment la réglementation professionnelle protège-t-elle l’intérêt du public?
Par Marc Spector
Être EPEI a un sens. C’est le symbole d’un engagement à vie, pris envers l’excellence et le professionnalisme en éducation de la petite enfance. Cela signifie que vous avez démontré votre capacité à exercer la profession au plus haut niveau de vos connaissances et de vos compétences, en faisait preuve de jugement et avec bienveillance, respect, confiance et intégrité. La désignation d’EPEI est un accomplissement reconnu par les parents, par les éducatrices et les éducateurs et par les intervenants du domaine de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants de toute la province. Aux yeux de tous, c’est la preuve que vous êtes membre de l’Ordre et que vous êtes un ou une professionnel(le) qualifié(e).
En la matière, le Service de la réglementation professionnelle de l’Ordre, avec l’appui des comités statutaires, a un rôle de protection. La réglementation professionnelle préserve l’intégrité de la profession et protège l’intérêt du public en enquêtant et en engageant des poursuites contre les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance inscrits qui commettent une faute professionnelle, c’est-à-dire contre ceux qui commettent des actes criminels, qui ne respectent pas les normes de la profession ou qui refusent de remplir leurs obligations. Ceux-ci ne représentent qu’un faible pourcentage de la profession, mais ils constituent un aspect très important de notre rôle étant donné les dommages potentiels qu’une personne peut à elle seule causer à un enfant ou à la réputation de la profession.
Nous poursuivons également les personnes qui prétendent être des EPEI et qui ne le sont pas. Ces « faux EPEI » se font passer comme tels auprès de leurs employeurs et de leurs collègues, en se fabriquant même parfois de faux diplômes et de faux certificats d’inscription.
Ces derniers sont poursuivis en justice, car il est illégal de se faire passer pour un EPEI sans être membre de l’Ordre. Les « faux EPEI » sont passibles d’une amende maximale de 5 000 $ pour une première infraction.
Nous pouvons aussi obtenir des injonctions pour leur interdire de continuer à se faire passer pour des EPEI. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait en début d’année en obtenant une ordonnance de tribunal contre Tania Theresa Mariotti. Mme Mariotti a obtenu un diplôme en éducation en services à l’enfance en 2007. Pendant au moins un an, et alors qu’elle n’était pas membre, cette dernière s’est selon l’Ordre fait passer pour une EPEI auprès de son employeur et du ministère de l’Éducation afin d’appuyer sa candidature au poste de superviseure EPEI au sein d’un centre éducatif.
Si Mme Mariotti se faisait encore passer pour une EPEI, elle serait en violation de l’ordonnance du tribunal et serait passible d’amendes substantielles et même d’une peine de prison.
Les EPEI qui commettent une faute professionnelle sont poursuivis dans le cadre d’audiences publiques devant le comité de discipline. En outre, nous avons engagé des poursuites à l’encontre d’EPEI qui avaient :
• omis de superviser adéquatement des enfants;
• restreint ou maltraité physiquement des enfants;
• falsifié des dossiers relatifs à la présence des enfants;
• omis de signaler des cas présumés de mauvais traitements à la Société d’aide à l’enfance;
• commis des agressions sexuelles;
• produit du matériel de pornographie juvénile.
Les procédures disciplinaires sont équitables et transparentes. Les noms de tous les EPEI (et même ceux qui l’ont été auparavant) figurent indéfiniment au tableau public de l’Ordre. Il en est de même pour les décisions du comité de discipline, ce qui signifie que la conduite du membre est rendue publique et consignée à son dossier de manière permanente. Lorsqu’un employeur envisage de recruter un ou une EPEI, il peut consulter le tableau public pour vérifier ses antécédents disciplinaires.
Le Service de réglementation professionnelle est très occupé. Au cours des trois derniers mois, nous avons reçu presque 80 rapports obligatoires de l’employeur et 12 plaintes de la part de membres du public. Cinq « faux EPEI » nous ont également été signalés. Ces chiffres correspondent à ceux enregistrés par les autres organismes de réglementation professionnelle.
Ils indiquent que les parents, les employeurs et les EPEI sont en train de prendre conscience du rôle de l’Ordre, qui consiste à protéger le public.
Les parents veulent s’assurer que ce sont les meilleurs éducateurs qui prendront soin de leurs enfants. Les employeurs veulent recruter des professionnels compétents et formés, et les EPEI veulent pouvoir être fiers, à juste titre, de leur statut professionnel. Toute personne qui nuit à la réputation de tous les EPEI et qui prend des raccourcis en se faisant passer pour tel sans en avoir les qualifications ni la formation et sans s’engager, comme vous, envers le professionnalisme, mérite l’indignation.
Tout le monde veut que les EPEI coupables de faute professionnelle répondent de leurs actes et que les « faux EPEI » cessent d’utiliser le titre de manière frauduleuse. Et c’est là notre rôle.