Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d’enfants
Le 10 juillet 2014, le gouvernement de l’Ontario a déposé à l’Assemblée législative la Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d’enfants (projet de loi 10). Ce projet de loi, dont les dispositions ressemblent à celles du projet de loi 143, renferme les amendements à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (la Loi) exigés dans le cadre de l’examen obligatoire de la Loi tous les cinq ans.
Le projet de loi 10 a été présenté en troisième lecture le 2 décembre 2014 et a reçu la sanction royale le 4 décembre 2014. L’Ordre est très heureux que ce projet de loi lui accorde, en tant qu’organisme de réglementation, le pouvoir d’établir un programme d’apprentissage professionnel continu et le pouvoir réglementaire d’accréditer les programmes d’éducation de la petite enfance. L’Ordre tiendra ses membres au courant de cette question et de la proclamation de la Loi.