Ce qui se passe si vous n’effectuez pas votre renouvellement à temps

Si vous ne respectez pas les deux exigences suivantes avant la date de votre renouvellement, votre demande ne sera pas entièrement traitée et sera considérée comme tardive.

1.    Remplir et envoyer le Formulaire de renouvellement d’adhésion​, accompagné des documents justificatifs, s’il y a lieu et
2.    Effectuer le paiement intégral des droits d’inscription (cotisation annuelle).

Qu’est-ce qui peut retarder une demande de renouvellement?

• Un renouvellement peut être considéré comme tardif lorsqu’une ou plusieurs des situations suivantes s’appliquent à la demande du (de la) membre :
  • Le Formulaire de renouvellement d’adhésion n’a pas été envoyé avant la date de son renouvellement.
  • Le Formulaire de renouvellement d’adhésion a été envoyé, mais il était incomplet, et le/la membre ne l’a pas complété ni renvoyé à l’Ordre avant la date de son renouvellement.
  • Le/la membre était tenu(e) d’envoyer des documents justificatifs et de les joindre à son Formulaire de renouvellement d’adhésion, mais il/elle ne l’a pas fait (ou n’en en a envoyé qu’une partie) avant la date de son renouvellement.
  • Le/la membre a envoyé des documents justificatifs incomplets, et il/elle ne l’a pas complété ni renvoyé à l’Ordre avant la date de son renouvellement.
  • La cotisation annuelle n’a pas été intégralement payée avant la date de renouvellement prévue.
  • Le paiement de la cotisation annuelle a été effectué, mais n’a pas pu être traité par l’Ordre (fonds insuffisants, expiration de la carte de crédit, etc.), et le/la membre n’a pas résolu le problème ni faire en sorte que le paiement soit traité avant la date de son renouvellement.

En cas de renouvellement tardif pour défaut de paiement de la cotisation annuelle et/ou défaut de fournir le Formulaire de renouvellement d’adhésion​​ dûment rempli (accompagné des documents justificatifs, s’il y a lieu) avant la date de votre renouvellement, l’Ordre engagera un processus de suspension de certificat d’inscription. Si vous ne respectez pas ces exigences, l’Ordre pourrait suspendre votre certificat d’inscription pour non-paiement des frais ou défaut de fournir les renseignements requis.

Les membres dont le certificat d’inscription est suspendu ne sont pas autorisés à exercer la profession jusqu’à ce que cette suspension soit levée.

Votre renouvellement était-il tardif parce que vous n’avez pas payé la cotisation annuelle intégralement ou parce que votre paiement n’a pas pu être traité avant la date de votre renouvellement?

• Si oui, vous devez payer les frais de retard (50 $ CA) en plus de la cotisation annuelle.

Comment annuler la suspension pour non-paiement des frais ou défaut de fournir les renseignements requis?

• Le/la membre peut annuler la suspension en présentant une demande de rétablissement d’adhésion. Consultez le Guide de rétablissement d’adhésion de l’Ordre pour en savoir plus sur les étapes à suivre.