Guide de demande de démission

Le processus de démission permet aux membres de mettre fin à leur adhésion à l’Ordre lorsqu’ils n’exercent plus la profession en Ontario. Les membres peuvent quitter temporairement la profession, pour une courte période (ex. : congé parental) ou définitivement (ex. : déménagement dans un autre pays ou territoire situé à l’extérieur de l’Ontario).

Important : L’adhésion ne peut pas être mise en suspens ni reportée. Soit une personne est membre, soit elle ne l’est pas. Les statuts d’inscription peuvent seulement être : « membre actuel », « suspendu », « annulé », « démissionné(e) » ou « révoqué ».

Les membres qui envisagent de ne plus exercer la profession doivent décider s’ils veulent maintenir leur adhésion ou démissionner. Les éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision sont décrits sur la présente page Web.
Si vous démissionnez, cela signifie que vous ne serez plus membre de l’Ordre et que vous ne serez pas autorisé(e) à exercer la profession en Ontario ni à vous présenter en utilisant les titres et désignations protégées. Les personnes qui sont reconnues coupables d’exercer la profession d’EPE sans détenir de certificat d’inscription en règle auprès de l’Ordre font face à de lourdes conséquences. Ils sont, entre autres, passibles d’amendes importantes et peuvent faire l’objet d’ordonnances de tribunal.

Sur cette page, vous trouverez les renseignements suivants :

Éléments à prendre en compte avant de décider de démissionner
Exigences du processus de démission
Comment remplir le formulaire de demande de démission
Comment envoyer votre demande de démission
Ce qui se passe après l’envoi de votre demande
Retour à la profession d’EPE dans l’avenir
Que faire en cas de questions supplémentaires

Éléments à prendre en compte avant de décider de démissionner

Les membres qui envisagent de ne plus exercer la profession en Ontario doivent décider s’ils veulent maintenir leur adhésion à l’Ordre ou démissionner. Voici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre une décision.

Si vous décidez de maintenir votre adhésion et de ne pas démissionner, vous serez tenu(e) de respecter toutes les obligations liées à votre adhésion, y compris :

L’obligation d’effectuer votre demande de renouvellement d’adhésion avant la date de votre renouvellement;
L’obligation de participer au programme d’apprentissage professionnel continu (APC) conformément à toutes les exigences requises
et
L’obligation d’aviser l’Ordre de toute modification apportée aux renseignements figurant à votre dossier.

Tant que vous continuez à respecter toutes ces obligations, vous pouvez maintenir votre adhésion à l’Ordre. Votre statut d’inscription de membre actuel figurera au tableau public.

Si vous ne respectez pas certaines de ces obligations (par ex., vous oubliez d’effectuer votre renouvellement à temps), votre certificat d’inscription sera suspendu ou pourrait même être révoqué. Votre profil figurant au tableau public. sera mis à jour en conséquence.

Si vous décidez de démissionner, vous devez suivre les procédures décrites sur la présente page Web. Lorsque votre démission prendra effet, vous ne serez plus autorisé(e) à exercer la profession en Ontario ni à vous présenter en utilisant les titres et désignations protégés.

Si vous souhaitez de nouveau exercer à l’avenir, vous devrez présenter une demande pour que votre certificat d’inscription vous soit de nouveau délivré. (Des renseignements sur le processus de demande de réinscription figurent sur la présente page Web.) Ce processus peut prendre plusieurs semaines, donc assurez-vous de vous y prendre bien à l’avance en fonction de la date à laquelle vous souhaitez exercer de nouveau. Vous ne serez pas autorisé(e) à exercer tant que votre certificat d’inscription ne vous sera pas de nouveau délivré.

Je veux démissionner, mais une affaire relative à ma conduite reste en suspens dans mon dossier à l’Ordre. Puis-je démissionner?

Si vous démissionnez alors qu’une affaire relative à votre conduite est en cours, cela pourrait avoir des répercussions sur les futures demandes que vous présenterez auprès de l’Ordre. Selon les circonstances, l’Ordre pourrait avoir des raisons de refuser de vous délivrer de nouveau votre certificat d’inscription.

Exigences du processus de démission

Remplissez-vous la bonne version du Formulaire de demande de démission à titre de membre?

Ce Guide de demande de démission s’applique au Formulaire de demande de démission 2024. La date de validité (version) figure en bas de chaque page du Formulaire de demande de démission à titre de membre.
N’utilisez aucune autre version du Formulaire de demande de démission à titre de membre. L’Ordre n’accepte pas les versions des formulaires ayant expiré.

Comment remplir le formulaire de demande de démission

Vous pouvez remplir votre Formulaire de demande de démission à titre de membre par voie électronique ou par écrit. Cliquez sur les titres ci-dessous pour consulter les étapes à suivre afin de remplir le formulaire par voie électronique ou par écrit.

Comment remplir le formulaire par voie électronique

Sauvegardez une copie vierge du formulaire sur votre ordinateur.
Ouvrez la copie vierge que vous avez sauvegardée, et saisissez vos renseignements dans chaque section.
Sauvegardez l’exemplaire rempli.
Envoyez l’exemplaire rempli à l’Ordre.
(Les instructions pour envoyer le formulaire rempli sont fournies ci-dessous sur la présente page Web.)

Comment remplir le formulaire par écrit

Imprimez une copie vierge du formulaire.
Écrivez vos réponses dans chaque section. Veuillez utiliser un stylo et écrire clairement et proprement.
Envoyez l’exemplaire rempli à l’Ordre.
(Les instructions pour envoyer le formulaire rempli sont fournies ci-dessous.)

Le Formulaire de demande de démission à titre de membre comporte trois sections. Pour que l’Ordre puisse traiter votre demande de démission, vous devez remplir entièrement toutes les sections du formulaire. Cliquez sur les titres ci-dessous pour obtenir les instructions pour remplir chaque section d’un formulaire.

Section 1 : Renseignements sur le (la) membre

Dans la section 1 du Formulaire de demande de démission à titre de membre, vous devez fournir les renseignements généraux suivants.

Nom, Prénom, Autre(s) prénom(s)
- Indiquez vos nom, prénom et autres prénoms complets.
Numéro d’inscription
- Il s’agit du numéro unique à cinq our six chiffres attribué à votre certificat d’inscription.
- Il est parfois désigné sous les termes « numéro de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (no d’EPEI) », ou de « numéro d’adhésion ». Il figure au tableau public des membres de l’Ordre.
Adresse de domicile
- Indiquez votre adresse complète, y compris la ville, la province/l’état, le pays et le code postal.
Adresse courriel
- Indiquez l’adresse exacte que vous utilisez pour recevoir les communications de l’Ordre.
- Puisque l’Ordre est susceptible de vous envoyer des courriels contenant des renseignements personnels, vous devez indiquer une adresse de courriel à laquelle vous êtes le (la) seul(e) à pouvoir accéder.
Raison(s) de votre démission
- Indiquez la ou les raisons de votre démission en cochant les options qui s’appliquent à vous dans la liste des raisons figurant sur le formulaire.

Section 2 : Attestation

La section 2 du Formulaire de demande de démission à titre de membre vise à confirmer que vous comprenez certaines de vos obligations en tant qu’ancien(ne) membre de l’Ordre une fois que votre demande de démission sera traitée et prendra effet.

Véracité des renseignements
- Vous devez confirmer que les renseignements fournis dans votre Formulaire de demande de démission à titre de membre sont véridiques.
Utilisation de titres protégés
- Lorsque votre démission prend effet, vous ne pouvez plus utiliser le titre d’« éducatrice de la petite enfance » ou d’« éducateur de la petite enfance » (EPE) ou d’« éducatrice de la petite enfance inscrite » ou d’« éducateur de la petite enfance inscrit » (EPEI) ou leurs équivalents en anglais.
- Il est illégal pour quiconque d’utiliser ces titres et désignations protégés sans être titulaire d’un certificat d’inscription en règle de l’Ordre.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, consultez l’Avis professionnel sur l’utilisation des titres et désignations protégés.
Exercice de la profession
- Lorsque votre démission prend effet, vous ne pouvez plus exercer la profession en Ontario.
- Il est illégal pour quiconque d’exercer en tant qu’EPE en Ontario sans être titulaire d’un certificat d’inscription en règle de l’Ordre.
- Les personnes reconnues coupables de cette infraction sont passibles d’amendes importantes et peuvent faire l’objet d’une ordonnance du tribunal.
Se faire passer pour un membre de la profession
- Lorsque votre démission prend effet, vous ne pouvez plus vous présenter ou vous faire passer pour un membre de l’Ordre.
- Cette interdiction s’applique toujours, que vous déclariez votre adhésion de manière implicite ou explicite.

Section 3 : Confirmation signée

Dans la section 3 du Formulaire de demande de démission à titre de membre, vous devez donner votre consentement et confirmer votre demande de démission en cochant la case correspondante.

Vous devez également entrer/écrire votre nom et indiquer la date. L’Ordre considère ces entrées comme votre signature.

Comment envoyer votre demande de démission

Pour envoyer votre demande de démission :

Vérifiez votre Formulaire de demande de démission à titre de membrepour vous assurer qu’il est bien rempli et que les renseignements fournis sont exacts.
Envoyez votre Formulaire de demande de démission à titre de membre rempli à l’Ordre par courriel ou par la poste. L’Ordre n’accepte pas d’être avisé de ces changements par téléphone.
- Courriel : inscription@ordre-epe.ca
- Adresse postale :
  Voir college-ece.ca/fr/a-propos-de-lordre/contactez-nous/

Envoyez-vous vos documents de demande de démission par courriel? Si oui, veuillez noter que :

Vous recevrez une réponse automatique par courriel. Si vous recevez la réponse automatique, cela signifie que l’Ordre a reçu votre courriel. Si vous ne recevez pas de réponse automatique dans les 24 heures, vérifiez votre dossier de « pourriels » ou de courrier indésirable. Si la réponse automatique ne se trouve pas dans votre boîte de « pourriels », renvoyez votre courriel ou prenez contact avec l’Ordre.

Ce qui se passe après l’envoi de votre demande

Après réception de votre Formulaire de demande de démission à titre de membre, l’Ordre:

vérifiera votre Formulaire de demande de démission à titre de membre;
- Si une ou plusieurs partie(s) du formulaire ne sont pas entièrement remplies, l’Ordre ne poursuivra pas le traitement de votre demande de démission tant que vous n’aurez pas fourni les renseignements manquants.
- Si une affaire relative à votre conduite est en suspens dans les dossiers de l’Ordre, ce dernier communiquera avec vous avant de traiter votre demande de démission.
Mettre à jour votre dossier auprès de l’Ordre.
- Votre statut d’inscription deviendra «annulé/démissionné(e)». Ce changement de statut sera mis à jour sur le tableau public en même temps.

Une fois les étapes ci-dessus terminées, l’Ordre vous délivrera une lettre de confirmation de démission.

Retour à la profession d’EPE dans l’avenir

À l’avenir, les anciens membres démissionnaires peuvent recommencer à exercer la profession en Ontario de deux façons:

En présentant une demande de rétablissement d’adhésion;
En présentant une demande de réinscription.

Pour déterminer quel cheminement s’applique à votre situation, veuillez consulter le tableau de la page portant sur le rétablissement d’adhésion.

Que faire en cas de questions supplémentaires

Pour toute autre question à laquelle les informations ci-dessus n’auraient pas répondu, veuillez communiquer avec l’Ordre par téléphone ou par courriel.

Téléphone : 416 961-8558 – choisissez l’option « Inscription »
Sans frais : 1 888 961-8558 – choisissez l’option « Inscription »
Courriel : inscription@ordre-epe.ca