Modifications proposées pour la Loi de 2007 sur les EPE
Le 3 décembre 2013, le gouvernement de l’Ontario a introduit un projet de modifications pour la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les EPE), cela dans le cadre de la Loi de 2013 sur la modernisation des services de garde d’enfants (projet de loi 143).
Si elle est adoptée, la nouvelle Loi de 2013 sur la modernisation des services de garde d’enfants remplacera la Loi sur les garderies, et modifiera aussi la Loi sur l’éducation. Les modifications proposées pour la Loi de 2007 sur les EPE coïncideront avec l’examen quinquennal obligatoire de la Loi par l’Ordre, qui a débuté au printemps 2013. Ces modifications répondent pour la plupart aux commentaires que l’Ordre a envoyés cet été au ministère de l’Éducation.
L’Assemblée législative a adopté le projet de loi en première lecture le 3 décembre 2013. Pour suivre la progression du projet de loi sur la modernisation des services de garde d’enfants, veuillez consulter le site suivant :
L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance a travaillé en collaboration avec le ministère de l’Éducation pour proposer des modifications pour la Loi de 2007 sur les EPE. L’Ordre se réjouit du soutien du ministère qui s’emploie fermement à réviser les lois régissant les milieux de la petite enfance pour appuyer les enfants et leurs familles. L’Ordre se prépare activement à revoir en détail le projet de loi et à participer aux prochaines étapes du processus législatif.