Infolettre des employeurs – Été 2023
Tableau public : les différents types de statuts d’inscription et leur importance
En recrutant du personnel qualifié pour les programmes et services d’éducation de la petite enfance au sein de leur organisme, les employeurs contribuent à la protection des enfants et des familles. Par conséquent, il leur incombe de s’assurer que les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance qu’ils emploient ont le droit d’exercer et s’ils sont soumis à des restrictions quant à leur capacité d’exercer.
L’Ordre tient à jour le tableau public, un outil mis à la disposition du public permettant d’accéder à des informations sur les membres et les anciens membres. C’est le seul moyen de confirmer qu’une personne est actuellement inscrite en tant que membre de l’Ordre et qu’elle est autorisée à exercer.
Pour encourager les employeurs à utiliser cette ressource, nous avons élaboré une série en trois parties. Dans notre premier article, nous avons présenté le tableau public, puis abordé son importance et ce que signifie l’inscription à l’Ordre. Dans le deuxième article, publié dans le numéro de printemps, nous avons montré comment consulter le tableau public et expliqué les conditions et restrictions dont une inscription pouvait faire l’objet, ainsi que les avis spéciaux figurant dans le tableau public. Dans ce dernier article de la série, nous étudions plus en détail les types de statuts d’inscription et expliquons leur importance pour vous en tant qu’employeurs.
Types de statuts d’inscription
Le tableau public comporte des informations sur le statut d’inscription des membres.
Lorsque vous utilisez l’outil « Tableau public », il est important de cliquer sur le nom de la personne pour obtenir plus de détails sur son statut d’inscription. Outre son statut actuel, vous pourrez consulter son historique d’inscription à l’Ordre. Si un(e) membre a été suspendu(e), vous pourrez voir le motif de la suspension. Vous pourrez également consulter les avis spéciaux.
Vous serez également en mesure de voir les avis spéciaux. Un(e) membre en règle peut faire l’objet d’avis spéciaux, notamment dans le cadre de ce qui suit :
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- Procédures relatives à la faute professionnelle ou à l’incapacité – un résumé des décisions antérieures et une mention de toute procédure en cours, ainsi qu’une mention si un membre a démissionné de la profession alors qu’il faisait l’objet d’allégations de faute professionnelle.
- Affaires criminelles – accusations ou condamnations criminelles actuelles ou antérieures, ainsi que les conditions de libération et ordonnances judiciaires connexes, connues de l’Ordre et pertinentes pour l’exercice de la profession.
Dans de rares cas, un(e) membre en règle peut faire l’objet d’un avis spécial indiquant qu’il ou elle a signé un accord avec l’Ordre pour ne pas exercer.
Remarque : Les affaires faisant l’objet d’une enquête ne figurent pas au tableau public.
Le tableau peut comprendre plusieurs membres ou anciens membres ayant le même nom. Il se peut que vous deviez vérifier vos critères de recherche directement auprès du ou de la membre ou ancien(ne) membre, de son employeur et/ou de l’Ordre pour confirmer que vous avez trouvé le bon dossier.
Les différents types de statuts d’inscription se trouvent ici. Ces statuts sont divisés en deux catégories :
- Les personnes dont le statut d’inscription les autorise à exercer en tant qu’EPEI;
- Les personnes dont le statut d’inscription ne les autorise pas à exercer.
Nous vous encourageons vivement à prendre le temps de consulter ces statuts. Pour y accéder facilement, vous pouvez même les imprimer et les rendre visibles dans votre espace de travail.
Comment faire preuve de diligence raisonnable en tant qu’employeur?
Vous êtes directement responsable d’assurer la protection, la santé et la sécurité des enfants dans votre établissement. Par conséquent, les employeurs qui recrutent des EPEI sont tenus de consulter le tableau public de l’Ordre. Ce tableau vous donne accès à des renseignements fiables et à jour sur toutes les personnes qui ont été inscrites comme EPEI en Ontario. Profitez de cette ressource – elle est à votre portée.
Pour exercer de nouveau la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance, les anciens membres doivent se voir à nouveau délivrer un certificat d’inscription. En savoir plus ici.
Vous pouvez également consulter la liste des personnes non réglementées. Les personnes dont le nom figure sur la liste ne sont pas membres de l’Ordre. Cela signifie qu’elles ne peuvent pas exercer légalement la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance ni utiliser les titres protégés d’« éducatrice de la petite enfance » ou d’« éducateur de la petite enfance » (EPE) ou d’« éducatrice de la petite enfance inscrite » ou « éducateur de la petite enfance inscrit » (EPEI) et leurs équivalents en anglais.
Si vous connaissez quelqu’un qui exerce la profession sans être membre en règle, veuillez communiquer avec l’Ordre à discipline@ordre-epe.ca
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En savoir plus sur le tableau public.
- Qu’est-ce que le tableau public, et pourquoi est-il important?
- Consulter le tableau public des membres
Maintenant disponible! Avis professionnel : Devoir de faire rapport
Tous les EPEI, les employeurs et les organismes des secteurs de la petite enfance et de l’éducation jouent un rôle important dans la protection des enfants en donnant la priorité à leur sécurité, à leur bien-être et aux soins qu’ils reçoivent par le biais de relations bienveillantes et attentives.
En vertu de l’article 125 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), les EPEI qui ont des motifs raisonnables de le faire ont pour obligation de déclarer immédiatement à une Société d’aide à l’enfance (SAE) tout soupçon de mauvais traitement envers un enfant ou de risque de préjudice ou de blessure.
En vertu de la LSEJF, les employeurs ont également des responsabilités. En plus de leur propre devoir de faire rapport directement, ils doivent s’assurer que les politiques relatives au devoir de faire rapport sont conformes aux exigences de la LSEJF et que toutes les personnes supervisées connaissent ces politiques.
Afin d’aider les EPEI à comprendre leurs responsabilités liées au devoir de faire rapport, l’Ordre a publié une nouvelle version révisée de l’Avis professionnel : Devoir de faire rapport.
Mis à jour afin de tenir compte des commentaires importants des membres et des parties prenantes, l’avis professionnel révisé couvre également des sujets importants tels que la manière dont les préjugés, le racisme et les stéréotypes conduisent à un signalement excessif, les stratégies pour maintenir des relations positives après le signalement et les responsabilités des EPEI qui supervisent d’autres adultes sur le lieu de travail.
Nous vous recommandons vivement de consulter la version révisée de l’avis professionnel afin de vous assurer de bien connaître les responsabilités des EPEI et les attentes à leur égard.
L’Avis professionnel : Devoir de faire rapport révisé a pour objet :
- de présenter la LSEJF et de décrire l’article 125 dans le contexte de la pratique des EPEI;
- d’étudier les notions de motifs raisonnables, de jugement professionnel et de prise de décision éthique;
- de décrire les mauvais traitements, les risques encourus et leurs circonstances;
- d’énoncer les conséquences du défaut de faire rapport;
- de mettre en évidence les préjugés, le racisme et les stéréotypes relatifs au devoir de faire rapport;
- de fournir des conseils aux EPEI concernant leur rôle et leur devoir de faire rapport.
Soutenir les EPEI dans l’exercice de leur devoir de faire rapport
L’Avis professionnel : Devoir de faire rapport stipule que les EPEI ne sont pas tenus d’informer leur superviseur ou leur employeur de leur appel à une SAE, car cela n’est pas requis par la LSEJF. Si l’EPEI décide de s’adresser à son superviseur ou à son employeur pour lui faire part de ses soupçons de mauvais traitements ou de négligence à l’égard d’un enfant, ce dernier a l’obligation de lui fournir les autorisations, le soutien et les encouragements nécessaires pour qu’il puisse effectuer son signalement.
Pour en savoir plus, consultez la page 18 « Attentes à l’égard des EPEI supervisant des personnes » dans l’Avis professionnel : Devoir de faire rapport.
Accueillir de nouveaux EPEI dans la profession
Le passage du statut d’étudiant à celui d’EPEI est une étape passionnante! Les jeunes diplômés entrent dans la profession dotés de nouvelles connaissances et compétences, et enthousiastes à l’idée d’apporter leur contribution au secteur de la petite enfance. En tant que leaders et employeurs d’EPEI, vous jouez un rôle important en soutenant, en guidant et en encourageant ces nouveaux membres de la profession dans leur transition vers la pratique.
Comment les aider?
Vous pouvez commencer par faire en sorte que ces nouveaux EPEI se sentent les bienvenus au sein de la profession et dans leur nouveau milieu de travail, ce qui permettra d’entretenir une culture de soutien mutuel et de collaboration entre tous les membres du personnel.
- Identifier leurs points forts et en tirer parti : En communiquant avec les nouveaux EPEI, découvrez leurs points forts uniques ainsi que les domaines de pratique dans lesquels ils aimeraient se perfectionner davantage, et offrez-leur des occasions de le faire. Invitez-les à poser des questions et à adopter une pratique réflexive, en encourageant une culture de co-apprentissage.
- Soutenir les nouveaux EPEI par le biais du mentorat ou du coaching : Facilitez et encouragez les relations de mentorat ou de coaching entre les nouveaux EPEI et les EPEI plus expérimentés dans leur milieu d’exercice ou avec d’autres membres de la communauté d’apprentissage. Ou bien, considérez ceci comme une occasion d’en apprendre davantage sur le mentorat ou le coaching vous-même. Voici une ressource pour en savoir plus sur le mentorat dans la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance.
- Créer un milieu d’apprentissage collaboratif : Envisagez de créer une communauté de pratique où tous les membres du personnel peuvent partager leurs connaissances et leurs expériences. C’est également un excellent moyen de créer un milieu d’apprentissage accueillant et inclusif, où les EPEI nouveaux et expérimentés peuvent apprendre les uns des autres et se sentir soutenus dans des situations difficiles.
- Créer un environnement inclusif où les nouveaux EPEI se sentent valorisés et respectés : En tant qu’employeurs, vous faites en sorte que chaque membre du personnel se sente considéré comme un membre à part entière de l’équipe. Favorisez un environnement où les nouveaux EPEI sont encouragés à partager leurs points de vue, leurs idées et leurs apprentissages. Impliquez-les dans les processus de prise de décision éthique, soyez ouverts à leurs nouvelles connaissances et compétences et célébrez leurs réalisations.
- Guider et orienter le travail des nouveaux EPEI avec respect et équité : En tant que leaders, assurez un niveau de supervision adapté aux études, à la formation et à l’expérience des EPEI et aux activités accomplies. La Note de pratique sur la supervision professionnelle peut être utile aux superviseur(e)s qui sont également EPEI.
Ressources de l’Ordre à partager auprès des nouveaux EPEI
L’Ordre dispose d’un large éventail de ressources, sur divers sujets liés à la pratique, élaborées pour soutenir les EPEI dans leur pratique. Nous encourageons les employeurs et les superviseurs à partager ces ressources avec les nouveaux EPEI, en particulier sur les sujets qui sont essentiels pour ceux qui entrent en exercice.
- Ligne directrice sur la communication et la collaboration
- Ligne directrice de pratique sur la diversité et la culture
- Ligne directrice de pratique sur la pratique pédagogique
- Ligne directrice de pratique : Favoriser les interactions positives avec les enfants
- Avis professionnel sur le devoir de faire rapport
- Note de pratique sur la surveillance professionnelle des enfants