Infolettre des employeurs – Printemps 2022
Présentation du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel
Le nouveau Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, mandaté par le gouvernement provincial, a été présenté aux membres de l’Ordre en début d’année. Les employeurs doivent également en être informés.
Voici une vue d’ensemble du programme et les façons dont vous pouvez soutenir les EPEI de votre organisme.
Aperçu du programme. En décembre 2020, le gouvernement provincial a adopté une mesure législative pour ajouter ce programme à la Loi sur les éducatrices le programme les éducateurs de la petite enfance. La nouvelle législation est entrée en vigueur en janvier 2022.
Cette exigence est inédite et fait de l’Ontario un chef de file en matière de protection de l’enfance, car c’est la première fois qu’une telle exigence est appliquée à des non-professionnels de la santé. Aucune obligation de ce genre n’existe en dehors de l’Ontario. L’Ordre accueille favorablement ces changements, car le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel s’appuie sur les compétences et les connaissances que les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) possèdent déjà dans ce domaine et leur offre une occasion de renforcer la position de confiance qu’ils occupent auprès des familles et de leur communauté en matière de protection des enfants.
La formation en ligne commence en juillet. Au cours de l’année, les EPEI auront ainsi la possibilité d’élargir leurs connaissances par le biais d’informations récentes sur ces mauvais traitements et leur prévention. En juillet, une formation en ligne et des outils pratiques seront lancés en partenariat avec le Centre canadien de protection de l’enfance. Dans le cadre du programme d’apprentissage professionnel continu (APC), les modules d’apprentissage en ligne flexibles seront accessibles aux membres gratuitement et en tout temps.
Approche éducative axée sur les traumatismes. Nous comprenons que le sujet des abus pédosexuels est sensible et pourrait toucher de nombreuses personnes sur le plan personnel. L’Ordre tient à prévenir ses membres de cette exigence d’APC et leur donner ainsi le temps de s’y préparer de la meilleure façon qui soit. Pour répondre aux divers besoins des apprenants, certaines considérations ont été intégrées au contenu et à la structure de la formation.
Comment soutenir les EPEI en tant qu’employeur? Vous pouvez apporter votre soutien en vous renseignant sur le programme, en offrant des occasions de discussion et de partage de ressources, et en donnant aux EPEI du temps pour effectuer cette formation obligatoire.
Vous avez également la possibilité de soutenir d’autres employés des services de garde ainsi que les familles en accédant aux ressources du CCPE.
Pour en savoir plus, visitez ordre-epe.ca.
Votre Rapport Obligatoire de l’Employeur permet de protéger les enfants
Les employeurs jouent un rôle crucial dans la protection de la sécurité des enfants et de leurs familles. En tant qu’employeur, votre rapport permet à l’Ordre de s’assurer d’être alerté en cas de préoccupation au sujet de la conduite d’un(e) EPEI.
Une fois que vous avez soumis un rapport obligatoire de l’employeur (ROE), le dossier passe par un certain nombre d’étapes avant d’être examiné par le comité des plaintes de l’Ordre, composé d’EPEI expérimentés et de membres du public nommés par le gouvernement de l’Ontario.
Il est important de noter qu’un ROE et tous les renseignements qui y sont liés sont considérés comme confidentiels et ne sont utilisés qu’aux fins de la réalisation des objectifs de l’Ordre. Il s’agit d’une obligation en vertu de la Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.
Les ROE permettent de protéger le public de deux façons importantes : d’abord en permettant à l’Ordre de prendre les mesures appropriées pour gérer la conduite de certains membres, ensuite en générant des données qui aident l’Ordre à cerner les tendances dans le secteur et à élaborer des ressources pour prévenir les préjudices futurs.
Examen initial et évaluation des risques – Réception
Le personnel de l’Ordre chargé de la réception des dossiers effectuera un examen initial du ROE et pourra demander à l’employeur des renseignements supplémentaires et d’autres pièces justificatives en vue de documenter les préoccupations soulevées. Tous les ROE ne donnent pas nécessairement lieu à une enquête officielle. Grâce à votre rapport, l’Ordre peut évaluer le niveau de risque associé aux préoccupations formulées et prendre les mesures appropriées pour protéger le public.
Lorsque le risque pour le public s’avère élevé, les dossiers sont assignés immédiatement pour enquête. Après avoir examiné le ROE, et si le risque est évalué comme étant modérément faible ou faible, la registrateure de l’Ordre peut ordonner une approche corrective impliquant des stratégies fondées sur la réflexion afin d’assurer la protection du public – ou ordonner la tenue d’une enquête.
L’approche corrective, fondée sur des stratégies de réflexion, consiste bien souvent à fournir aux EPEI des rappels et des ressources visant à soutenir et à renforcer leur pratique grâce à des conseils sur les attentes de l’Ordre en vertu du Code de déontologie et normes d’exercice (« Code et normes »). Dans ce cadre, l’Ordre met l’accent sur les attentes de la profession, tout en expliquant comment l’EPEI peut appliquer concrètement, dans ses fonctions, les valeurs éthiques, les principes, les connaissances et les compétences énoncés dans le Code et normes.
Le ROE et l’approche corrective fournie font partie intégrante du dossier et pourraient être utilisés par l’Ordre si des préoccupations sur la conduite de l’EPEI étaient soulevées à l’avenir.
Enquête
Si une enquête est justifiée, l’enquêteur/trice de l’Ordre peut interroger l’employeur ou toute autre personne possédant des renseignements pertinents sur les préoccupations soulevées, ou lui demander des documents supplémentaires.
L’EPEI sera informé(e) de l’enquête dès le début et disposera de 60 jours pour fournir une réponse écrite. Il ou elle a également la possibilité de fournir une réponse écrite à la fin de l’enquête, avant que le comité des plaintes ne soit saisi de l’affaire pour prendre une décision.
L’Ordre doit mener une enquête juste, objective et adéquate.
Les EPEI ont droit :
- à une enquête impartiale;
- à une assistance juridique;
- de recevoir l’information recueillie au cours de l’enquête;
- de fournir une réponse écrite, dans le cadre de l’enquête, dès le début ou à la fin;
- à un délai raisonnable d’enquête;
- à un examen des résultats de l’enquête par un comité des plaintes composé d’EPEI en exercice et de membres du public libres de tout conflit d’intérêts;
- à une décision formelle et écrite de la part du comité des plaintes.
Processus décisionnel
Le comité des plaintes procède à un examen approfondi de tous les renseignements que l’Ordre a recueillis, y compris les réponses écrites ainsi que toute décision antérieure de l’Ordre à son sujet.
L’EPEI, l’employeur déclarant et l’employeur actuel (s’il est différent de l’employeur déclarant) recevront un exemplaire écrit de la décision du comité des plaintes. Dans les cas où aucune autre mesure n’est prise ni avertissement verbal formulé, le comité des plaintes doit motiver sa décision.
À suivre! Dans notre prochain numéro, vous en apprendrez davantage sur les décisions du comité des plaintes.
* Pour savoir quand soumettre un ROE, lisez notre article Rapports obligatoires de l’employeur : scénarios de signalement
Rappel : Faits saillants de l’assemblée annuelle des membres
Le 12 janvier, l’Ordre a tenu sa 13e assemblée annuelle des membres. L’objectif de cette assemblée était de présenter, dans les grandes lignes, les réalisations et les résultats de l’Ordre au cours du dernier exercice 2020-2021.
La présidente du comité de financement de la thérapie et des consultations a également présenté un résumé du travail du comité en faveur de la protection de l’intérêt supérieur des enfants et des familles.
Visionnez la vidéo de la réunion et consultez le Rapport annuel.