Requirement 2: Gathering Supporting Documents
La deuxième exigence dans le cadre du cheminement d’inscription no 2 consiste à prendre les dispositions nécessaires pour fournir les documents justificatifs requis processus d’évaluation individuelle, que vous devez joindre à votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation rempli.
Comme indiqué à la section 3 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, l’Ordre a besoin de plusieurs pièces justificatives pour évaluer votre demande et prendre une décision concernant votre dossier. Parmi ces documents, on compte :
- Les éléments que vous devez envoyer directement à l’Ordre afin qu’il puisse ouvrir un dossier d’inscription vous concernant et commencer le processus d’inscription;
- Les documents justificatifs que vous devez envoyer à l’Ordre quelle que soit votre situation;
- Les documents justificatifs que vous devez envoyer à l’Ordre s’il y a lieu, en fonction de votre situation;
- Les documents justificatifs que vous devez faire envoyer à l’Ordre directement, par d’autres établissements ou d’autres personnes, quelle que soit votre situation;
- Les documents justificatifs que vous devez faire envoyer à l’Ordre directement, par d’autres établissements ou d’autres personnes, s’il y a lieu, en fonction de votre situation.
Cliquez sur le titre ci-dessous pour obtenir des précisions sur les documents requis.
Documents requis par l'Ordre pour ouvrir un dossier de demande d’inscription vous concernant
Afin qu’il puisse ouvrir un dossier d’inscription vous concernant et commencer le processus d’inscription, vous devez envoyer tous les éléments suivants à l’Ordre, au minimum :
- LeFormulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation signé et rempli.
- Toutes les sections doivent être entièrement remplies.
- Le formulaire doit être signé. Quand vous indiquez votre nom et la date dans les champs requis de la Section 1 : Confirmation de la compréhension du demandeur, l’Ordre traite cette entrée comme votre signature.
- Le paiement des frais de dossier et des droits d’inscription.
- Consultez la section Exigence 3 : Effectuer le paiement des frais de dossier et droits d’inscription du présent guide pour obtenir des renseignements sur le paiement.
Documents justificatifs qui doivent être envoyés directement par les demandeurs
Documents justificatifs devant être envoyés directement par tous les demandeurs
- Preuve d’identification Personnelle
- Consultez la ‘Section 5 :Renseignements personnels’, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
- Plans de cours officiels du ou des programmes effectué(s)
- Formulaire d’information sur la personne responsable de la validation
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les demandeurs, s’il y a lieu
- Une explication détaillée de chaque affaire déclarée dans la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, s’il y a lieu.
- Si vous avez répondu « oui » à une question de la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, vous devez préparer et envoyer une explication détaillée de chaque affaire déclarée.
- Consultez la Section 10 : Problèmes pouvant influencer la pratique, du présent guide, pour obtenir les instructions et connaître les exigences relatives à la préparation de l’explication détaillée.
- Les documents justificatifs de chaque affaire déclarée dans la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, s’il y a lieu.
- Si vous avez répondu « oui » à une question de la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, nous vous recommandons fortement de fournir tout document pertinent sur les affaires que vous déclarez. Ces documents justificatifs sont des éléments complémentaires à l’explication détaillée que vous devez préparer et envoyer.*En fournissant ces documents supplémentaires accompagnés de votre formulaire rempli, vous pouvez réduire les retards dans le cadre du processus.
* Remarque : Lorsque l’Ordre examine votre formulaire et vos documents, il pourrait également vous demander, à vous ou à des tiers (par ex., à des établissements d’enseignement), de lui fournir des documents supplémentaires, selon les circonstances.
- Preuve de changement de nom, s’il y a lieu.
- Si votre prénom ou votre nom ont changé à un certain moment, vous devez fournir une preuve de changement de nom.
- Consultez la Section 5 : Renseignements personnels, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents à fournir.
- Le paiement des frais de dossier et des droits d’inscription.
- Si vous payez les frais de dossier et droits d’inscription par chèque, par mandat-poste ou par traite bancaire, vous devez joindre votre paiement à votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
- Consultez la section Exigence 3 : Payer les frais de dossier et les droits d’inscription, du présent guide, pour consulter les instructions de paiement.
- Si vous optez pour un autre moyen de paiement, vous n’avez pas besoin d’envoyer de document supplémentaire concernant votre paiement. Vous devez toutefois vous assurer de fournir tous les détails requis à la section 4 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation. (Les instructions pour remplir cette section du formulaire figurent à la Section 4 : Frais de dossier et droits d’inscription du présent guide).
Important :Consultez le document intitulé Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation pour prendre connaissance des instructions et exigences sur :
- La façon de remplir ces formulaires;
- Les documents à fournir et;
- Les documents non traduits en français ou en anglais.
Documents devant être envoyés directement par les tiers (par ex., autres établissements)
Les éléments de la liste ci-dessous doivent être envoyés directement à l’Ordre par l’établissement qui vous les a délivrés. Ne les envoyez pas à l’Ordre par vous-même.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les établissements d’enseignement ou organismes pour tous les demandeurs à la phase 1
- Preuve relative aux études
- Consultez la Section 6 : Exigence en matière d’études et de formation, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
- Preuve de maîtrise de la langue
- Consultez la Section 7 : Maîtrise de la langue, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
- Formulaire de validation de l’expérience professionnelle
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les établissements d’enseignement ou par d’autres personnes pour les demandeurs, s’il y a lieu
- Formulaire de preuve de statut professionnel
- Si vous répondez « oui » à la question 1 de la section 9 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, vous devez prendre des dispositions auprès de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis afin qu’il remplisse et envoie directement à l’Ordre le Formulaire de preuve de statut professionnel.
- Consultez la Section 9 : Inscription professionnelle (ou permis d’exercer), du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut vous être impossible d’obtenir le document original et officiel que l’Ordre exige. Que faire?
- L’Ordre a mis en place des mesures d’adaptation pour les demandeurs se trouvant dans des situations rares, uniques et exceptionnelles. Pour obtenir des renseignements sur les critères et les procédures concernant les documents de remplacement acceptés, consultez la Politique relative à l’examen de documents de remplacement.