Home 9 Employeurs 9 Prévention des abus pédosexuels

Prévention des abus pédosexuels

Logo of Sexual Abuse Prevention Program

Les employeurs jouent un rôle crucial dans la prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel envers les enfants. En mettant en œuvre des politiques proactives et en favorisant un environnement protecteur, vous contribuez à assurer la sécurité et le bien-être de chaque enfant qui vous est confié. En décembre 2020, une loi est entrée en vigueur, exigeant de l’Ordre qu’il crée un programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel comprenant des mesures proactives pour prévenir et traiter ces situations. Cette exigence était sans précédent, car c’était la première fois qu’une telle règle s’appliquait à des professionnels n’œuvrant pas dans le domaine de la santé.

Les employeurs sont au cœur de cet engagement : ils appuient la création de milieux sécuritaires, responsables et protecteurs, et maintiennent le plus haut niveau de confiance auprès des familles et de la communauté en :

  • comprenant l’exigence de formation (volet éducatif) que consititue le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel pour les EPEI;
  • soutenant l’ensemble du personnel dans sa formation sur la prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel grâce à des discussions et à un apprentissage continus;
  • s’assurant que des politiques sont en place pour promouvoir la prévention; et en
  • s’acquittant de l’obligation de faire rapport en cas de soupçons ou de préoccupations de mauvais traitements d’ordre sexuel.

Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel pour les EPEI

Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, une composante du Programme d’apprentissage professionnel continu (APC) de l’Ordre, constitue une exigence de formation que tous les membres doivent remplir au cours de leur première année d’adhésion. Le programme s’appuie sur les compétences et les connaissances que les EPEI possèdent déjà dans ce domaine et leur offre une occasion de renforcer la position de confiance qu’ils occupent auprès des familles en matière de protection des enfants.

  1. Priorité jeunesse
  2. Tatie se confie
  3. Ressources de l’Ordre à consulter :
    1. Avis professionnel : Devoir de faire rapport
    2. Racisme et préjugés dans les signalements aux services de protection de l’enfance
    3. Scénarios du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel

Prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel pour tout le personnel

Bien que seuls les EPEI ont accès au Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel de l’Ordre, offrir une formation aux autres membres du personnel est essentiel pour créer des milieux de travail qui favorisent la sécurité et le bien-être des enfants qui vous sont confiés.

Des formations sur la prévention sont offertes par des organismes tels que le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme de bienfaisance national voué à la sécurité des enfants. De plus, les ressources élaborées par l’Ordre peuvent également être utilisées pour l’apprentissage de l’ensemble du personnel en matière de prévention.

Soutien au personnel éducateur

Approche éducative tenant compte des traumatismes

Bien que le programme soit axé sur la prévention, son contenu peut engendrer un certain désarroi chez les EPEI, en particulier pour certaines personnes en raison des expériences qu’elles ont vécues.

En tant qu’employeurs, vous êtes bien placés pour guider les EPEI de votre organisme et les soutenir dans le cadre du programme de prévention.

Des ressources de soutien ont été conçues et créées pour vous et les EPEI :

  • Atelier sur les soins tenant compte des traumatismes pour les employeurs : L’Ordre offre un atelier facultatif aux employeurs sur les façons dont vous pouvez aider les EPEI de votre établissement à suivre le programme de prévention, et pour vous aider également à comprendre les réactions que vous ou d’autres pourriez avoir pendant vos interactions avec le contenu du programme de prévention.

Voici quelques éléments importants à retenir de cet atelier. Retrouvez la présentation ici.

Des invitations sont envoyées par courriel dès que de nouvelles dates sont ouvertes.

  • Prendre soin de soi et des autres : Cette ressource fournit aux EPEI des informations sur la façon de se préparer et de prendre soin d’eux-mêmes, et éventuellement d’autres membres, avant et pendant leurs interactions avec le contenu du programme.

Façons de soutenir les EPEI

Vous pouvez les soutenir en :

  • vous renseignant sur le programme et en comprenant ses exigences;
  • offrant des occasions de discussion;
  • partageant des ressources (voir ci-dessous); et en
  • accordant du temps aux EPEI pour remplir les exigences du programme éducatif obligatoire.

Signaler des soupçons ou des préoccupations de mauvais traitements d’ordre sexuel

Les employeurs et les EPEI ont le devoir de faire immédiatement rapport à une société d’aide à l’enfance s’ils soupçonnent qu’un enfant a subi des mauvais traitements ou est exposé à un risque de préjudice ou de blessures en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF).

Les employeurs peuvent être tenus responsables, en vertu de la LSEJF, en cas de défaut de faire rapport, ou s’ils empêchent ou dissuadent une ou un employé(e) de faire un signalement à la SAE.

En plus de communiquer avec la SAE, si la préoccupation concerne un(e) EPEI, les employeurs sont tenus par la loi (Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance) de soumettre un rapport à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.

Un rapport est également exigé si l’employeur apprend qu’un(e) EPEI, employé(e) actuel(le) ou ancien(ne), est accusé(e) ou reconnu(e) coupable d’une infraction d’ordre sexuel impliquant des mineurs.

En tant qu’employeur, votre rapport permet de s’assurer que l’Ordre soit alerté en cas de préoccupation au sujet de la conduite d’un(e) EPEI.

Pour soumettre un rapport, les employeurs peuvent accéder au Rapport obligatoire de l’employeur sur le site Web de l’Ordre.

En savoir plus : 

Ressources et articles :

Nous encourageons les employeurs à prendre le temps d’en apprendre davantage sur le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel et à soutenir votre personnel dans son apprentissage.

Des questions?

Consultez notre FAQ ou communiquez avec nous pour toute information supplémentaire.